Fourniture de services d'interconnexion de sites et d'accès internet pour la régie des transports métropolitains

Régie des transports métropolitains

La présente procédure vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de services d'interconnexion de sites et d'accès internet pour la Régie des transports métropolitains. Il s'agit de fournir et de maintenir en condition opérationnelle, les liaisons internet nécessaires aux besoins d'exploitation de la Régie des transports métropolitains, dans le cadre du renouvellement des accès internet existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Celeste
• Jaguar Network
• Société française du radiotéléphone (SFR)

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2020-09-08	Avis d'attribution de marché
2020-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de l'internet
Numéro de référence: 18S0063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de l'internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: immeuble l'Astrolabe, 79 boulevard de Dunkerque, CS 60478
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MWHtbuCMPv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MWHtbuCMPv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325479
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est le suivant: — lot 1: 25 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture services d'interconnexion niveau 2 (Ethernet) liaisons: St Charles/Astrolabe et St Charles/Capelette
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les services d'interconnexion sont de niveau 2 (Ethernet): «Accès de type permanent sur liaison cuivre, Fibres optiques (FO), au forfait de type professionnel, indiquant les différentes offres de débits et de garantie de services, les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est le suivant:

— lot 1: 25 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture services d'interconnexion niveau 2 (Ethernet) liaisons: La Rose Métro/Astrolabe et La Rose Métro/Capelette
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les services d'interconnexion sont de niveau 2 (Ethernet) et spécifiés comme suit: « Accès de type permanent sur liaison cuivre, Fibres optiques (FO), au forfait de type professionnel, ndiquant les différentes offres de débits et de garantie de services, les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».

Informations complémentaires: — lot 2: 25 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 3: fourniture services d'interconnexion niveau 2 (Ethernet) pour les liaisons hors lots 1 et 2
Numéro du lot: 3
Brève description:

La prestation consiste à créer des liaisons d'interconnexion, pour des liaisons hors lots 1 et 2. Les services d'interconnexion sont de niveau 2 (Ethernet) et spécifiés comme suit: «Accès de type permanent sur liaison cuivre, Fibres optiques (FO), au forfait de type professionnel, indiquant les différentes offres de débits et de garantie de services, les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».

Informations complémentaires: — lot 3 : 25 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 4: fourniture de services d'interconnexion de niveau 3 (MPLS)
Numéro du lot: 4
Brève description:

La prestation consiste en la fourniture de services d'interconnexion de niveau 3 (MPLS). Ils sont décrits comme suit: «Service de niveau 3 accès de type permanent sur liaison xdsl, Fibres optiques (FO) ou 3g/4g au forfait de type professionnel, en indiquant les différentes offres de débits et de garanti de services les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».

Informations complémentaires: — lot 4 : 25 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 5: fourniture de services d'accès internet bas débit
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il s'agit de services d'accès à internet. Ces services sont des accès internet dits «standards», c'est-à-dire plutôt typés «grand public» pour ce qui concerne le média d'accès. Ils sont décrits comme suit: «Accès de type permanent sur liaison xdsl, Fibres optiques (FO) ou 3g/4g/5g au forfait de type professionnel, en indiquant les différentes offres de débits et de garanti de services les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Equipements d'extrémité des liaisons fournis».

Informations complémentaires: — lot 5 : 3 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:

1) le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Capacité technique et professionnelle:

2) une liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et facultativement le nom du ou des destinataires;

3) les effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

4) déclaration du candidat modèle RTM ou formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les présents accords-cadres n'ouvrent pas droit au versement d'une avance. Les accords-cadres ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R. 2191-21 et R. 2191-22 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent accord-cadre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Régie des transports métropolitains.

Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du code.

Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement.

Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique.

En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code CP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité marchés publics, département achats marchés approvisionnements
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MWHtbuCMPv 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code, la RTM impose la transmission des candidatures par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse de courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisons ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019, texte nº 15);

B) en phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme www.achatpublic.com

La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com

C) pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, lot par lot, sur les critères pondérés suivants:

— critère 1: le Prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner pour le lot concerné,

— critère 2: valeur technique (34 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant.

Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

—— sous-critère 1 (50 %): qualité des prestations de services mises en œuvre,

—— sous-critère 2 (50 %): qualité de la solution proposée pour chaque technologie mise en œuvre;

D) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité;

E) il est à noter que les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même titulaire. Ainsi si le même soumissionnaire est pressenti pour l'attribution des lots 1 et 2, la RTM lui attribuera le lot 1 en priorité et ne pourra lui attribuer le lot 2. Dans un tel cas, le lot 2 sera attribué au candidat classé en seconde position.

Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus;

F/ pour les lots 1 et 2, la remise des offres est subordonnée à une visite préalable obligatoire, permettant au candidat de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations de ces 2 lots.

Sa durée est d'environ une demi-journée. Ces visites sont organisées individuellement avec chaque candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL), préfecture-région PACA
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytal
Source: OJS 2019/S 132-325479 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de services d'interconnexion de sites et d'accès internet pour la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit de fournir et de maintenir en condition opérationnelle, les liaisons internet nécessaires aux besoins d'exploitation de la Régie des Transports Métropolitains, dans le cadre du renouvellement des accès internet existants.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports Métropolitains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-428297
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-325479
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture services d'interconnexion niveau 2 (Ethernet) liaisons: Saint-Charles/Astrolabe et Saint-Charles/Capelette
Brève description:

Les services d'interconnexion sont de niveau 2 (Ethernet) et spécifiés comme suit: «Accès de type permanent sur liaison cuivre, Fibres optiques (FO), au forfait de type professionnel, indiquant les différentes offres de débits et de garantie de services, les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».

La prestation consiste en la fourniture de services d'interconnexion de niveau 3 (MPLS). Ils sont décrits comme suit: «Service de niveau 3 accès de type permanent sur liaison xdsl, Fibres optiques (FO) ou 3G/4G au forfait de type professionnel, en indiquant les différentes offres de débits et de garanti de services les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».

Il s'agit de services d'accès à internet. Ces services sont des accès internet dits «standards», c'est-à-dire plutôt typés «grand public» pour ce qui concerne le média d'accès. Ils sont décrits comme suit: «Accès de type permanent sur liaison xdsl, Fibres optiques (FO) ou 3G/4G/5G au forfait de type professionnel, en indiquant les différentes offres de débits et de garanti de services les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL), préfecture-Région PACA
Source: OJS 2020/S 177-428297 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de fournir et de maintenir en condition opérationnelle, les liaisons internet nécessaires aux besoins d'exploitation de la RTM dans le cadre du renouvellement des accès internet existants.

Valeur totale du marché: 174 627 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-560144
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de services d'interconnexion de niveau 2 (Ethernet) pour les liaisons: site Saint-Charles — site Astrolabe/site Saint-Charles — site Capelette
Brève description:

Fourniture de services d'interconnexion de niveau 2 (Ethernet) pour les liaisons: site Saint-Charles — site Astrolabe/site Saint-Charles — site Capelette.

Intitulé du lot: Fourniture de services d'interconnexion de niveau 2 (Ethernet) pour les liaisons: site la Rose Métro — site Astrolabe/site la Rose Métro — site Capelette
Brève description:

Fourniture de services d'interconnexion de niveau 2 (Ethernet) pour les liaisons: site la Rose Métro — site Astrolabe/site la Rose Métro — site Capelette.

Intitulé du lot: Fourniture de services d'interconnexion de niveau 3 (MPLS)
Brève description: Fourniture de services d'interconnexion de niveau 3 (MPLS).
Intitulé du lot: Fourniture de services d'accès internet bas débit
Brève description: Fourniture de services d'accès internet bas débit.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Jaguar network
Adresse postale: 71 avenue André Roussin — BP 50067
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 40 320 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Celeste
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein — cité Descartes
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 51 795 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 74 520 EUR 💰
7 992 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: entité Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 227-560144 (2020-11-16)

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