La présente procédure vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de services d'interconnexion de sites et d'accès internet pour la Régie des transports métropolitains. Il s'agit de fournir et de maintenir en condition opérationnelle, les liaisons internet nécessaires aux besoins d'exploitation de la Régie des transports métropolitains, dans le cadre du renouvellement des accès internet existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services d'interconnexion de sites et d'accès internet pour la régie des transports métropolitains
18S0063”
Produits/services: Services de développement de l'internet📦
Brève description:
“La présente procédure vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de services d'interconnexion de sites et d'accès internet pour la...”
Brève description
La présente procédure vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de services d'interconnexion de sites et d'accès internet pour la Régie des transports métropolitains. Il s'agit de fournir et de maintenir en condition opérationnelle, les liaisons internet nécessaires aux besoins d'exploitation de la Régie des transports métropolitains, dans le cadre du renouvellement des accès internet existants.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture services d'interconnexion niveau 2 (Ethernet) liaisons: St Charles/Astrolabe et St Charles/Capelette” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les services d'interconnexion sont de niveau 2 (Ethernet): «Accès de type permanent sur liaison cuivre, Fibres optiques (FO), au forfait de type...”
Description du marché
Les services d'interconnexion sont de niveau 2 (Ethernet): «Accès de type permanent sur liaison cuivre, Fibres optiques (FO), au forfait de type professionnel, indiquant les différentes offres de débits et de garantie de services, les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est le suivant:
— lot 1: 25 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture services d'interconnexion niveau 2 (Ethernet) liaisons: La Rose Métro/Astrolabe et La Rose Métro/Capelette” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les services d'interconnexion sont de niveau 2 (Ethernet) et spécifiés comme suit: « Accès de type permanent sur liaison cuivre, Fibres optiques (FO), au...”
Description du marché
Les services d'interconnexion sont de niveau 2 (Ethernet) et spécifiés comme suit: « Accès de type permanent sur liaison cuivre, Fibres optiques (FO), au forfait de type professionnel, ndiquant les différentes offres de débits et de garantie de services, les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est le suivant:
— lot 2: 25 000 EUR (HT).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: fourniture services d'interconnexion niveau 2 (Ethernet) pour les liaisons hors lots 1 et 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La prestation consiste à créer des liaisons d'interconnexion, pour des liaisons hors lots 1 et 2. Les services d'interconnexion sont de niveau 2 (Ethernet)...”
Description du marché
La prestation consiste à créer des liaisons d'interconnexion, pour des liaisons hors lots 1 et 2. Les services d'interconnexion sont de niveau 2 (Ethernet) et spécifiés comme suit: «Accès de type permanent sur liaison cuivre, Fibres optiques (FO), au forfait de type professionnel, indiquant les différentes offres de débits et de garantie de services, les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est le suivant:
— lot 3 : 25 000 EUR (HT).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: fourniture de services d'interconnexion de niveau 3 (MPLS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La prestation consiste en la fourniture de services d'interconnexion de niveau 3 (MPLS). Ils sont décrits comme suit: «Service de niveau 3 accès de type...”
Description du marché
La prestation consiste en la fourniture de services d'interconnexion de niveau 3 (MPLS). Ils sont décrits comme suit: «Service de niveau 3 accès de type permanent sur liaison xdsl, Fibres optiques (FO) ou 3g/4g au forfait de type professionnel, en indiquant les différentes offres de débits et de garanti de services les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est le suivant:
— lot 4 : 25 000 EUR (HT).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: fourniture de services d'accès internet bas débit
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Il s'agit de services d'accès à internet. Ces services sont des accès internet dits «standards», c'est-à-dire plutôt typés «grand public» pour ce qui...”
Description du marché
Il s'agit de services d'accès à internet. Ces services sont des accès internet dits «standards», c'est-à-dire plutôt typés «grand public» pour ce qui concerne le média d'accès. Ils sont décrits comme suit: «Accès de type permanent sur liaison xdsl, Fibres optiques (FO) ou 3g/4g/5g au forfait de type professionnel, en indiquant les différentes offres de débits et de garanti de services les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Equipements d'extrémité des liaisons fournis».
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est le suivant:
— lot 5 : 3 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:
1) le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) une liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) une liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et facultativement le nom du ou des destinataires;
3) les effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Liste et brève description des règles et critères:
“4) déclaration du candidat modèle RTM ou formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante:...”
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Dépôts et garanties exigés:
“Les présents accords-cadres n'ouvrent pas droit au versement d'une avance. Les accords-cadres ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions...”
Dépôts et garanties exigés
Les présents accords-cadres n'ouvrent pas droit au versement d'une avance. Les accords-cadres ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R. 2191-21 et R. 2191-22 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent accord-cadre.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Régie des transports...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Régie des transports métropolitains.
Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du code.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement.
Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique.
En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code CP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“A) en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code, la RTM impose la transmission des candidatures par voie électronique: les candidatures...”
A) en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code, la RTM impose la transmission des candidatures par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse de courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisons ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019, texte nº 15);
B) en phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme www.achatpublic.com
La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com
C) pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, lot par lot, sur les critères pondérés suivants:
— critère 1: le Prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner pour le lot concerné,
— critère 2: valeur technique (34 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant.
Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
—— sous-critère 1 (50 %): qualité des prestations de services mises en œuvre,
—— sous-critère 2 (50 %): qualité de la solution proposée pour chaque technologie mise en œuvre;
D) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité;
E) il est à noter que les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même titulaire. Ainsi si le même soumissionnaire est pressenti pour l'attribution des lots 1 et 2, la RTM lui attribuera le lot 1 en priorité et ne pourra lui attribuer le lot 2. Dans un tel cas, le lot 2 sera attribué au candidat classé en seconde position.
Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus;
F/ pour les lots 1 et 2, la remise des offres est subordonnée à une visite préalable obligatoire, permettant au candidat de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations de ces 2 lots.
Sa durée est d'environ une demi-journée. Ces visites sont organisées individuellement avec chaque candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL), préfecture-région PACA
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 132-325479 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des Transports Métropolitains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services d'interconnexion de sites et d'accès internet pour la Régie des Transports Métropolitains
18S0063”
Brève description:
“La présente procédure vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de services d'interconnexion de sites et d'accès internet pour la...”
Brève description
La présente procédure vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de services d'interconnexion de sites et d'accès internet pour la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit de fournir et de maintenir en condition opérationnelle, les liaisons internet nécessaires aux besoins d'exploitation de la Régie des Transports Métropolitains, dans le cadre du renouvellement des accès internet existants.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture services d'interconnexion niveau 2 (Ethernet) liaisons: Saint-Charles/Astrolabe et Saint-Charles/Capelette” Description
Description du marché:
“Les services d'interconnexion sont de niveau 2 (Ethernet) et spécifiés comme suit: «Accès de type permanent sur liaison cuivre, Fibres optiques (FO), au...”
Description du marché
Les services d'interconnexion sont de niveau 2 (Ethernet) et spécifiés comme suit: «Accès de type permanent sur liaison cuivre, Fibres optiques (FO), au forfait de type professionnel, indiquant les différentes offres de débits et de garantie de services, les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».
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Description du marché:
“La prestation consiste en la fourniture de services d'interconnexion de niveau 3 (MPLS). Ils sont décrits comme suit: «Service de niveau 3 accès de type...”
Description du marché
La prestation consiste en la fourniture de services d'interconnexion de niveau 3 (MPLS). Ils sont décrits comme suit: «Service de niveau 3 accès de type permanent sur liaison xdsl, Fibres optiques (FO) ou 3G/4G au forfait de type professionnel, en indiquant les différentes offres de débits et de garanti de services les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».
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Description du marché:
“Il s'agit de services d'accès à internet. Ces services sont des accès internet dits «standards», c'est-à-dire plutôt typés «grand public» pour ce qui...”
Description du marché
Il s'agit de services d'accès à internet. Ces services sont des accès internet dits «standards», c'est-à-dire plutôt typés «grand public» pour ce qui concerne le média d'accès. Ils sont décrits comme suit: «Accès de type permanent sur liaison xdsl, Fibres optiques (FO) ou 3G/4G/5G au forfait de type professionnel, en indiquant les différentes offres de débits et de garanti de services les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-325479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de services d'interconnexion de niveau 2 (Ethernet) pour les liaisons hors lots 1 et 2” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL), préfecture-Région PACA
Source: OJS 2020/S 177-428297 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: entité Marchés Publics
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services d'interconnexion de sites et d'accès internet pour la RTM”
Brève description:
“Il s'agit de fournir et de maintenir en condition opérationnelle, les liaisons internet nécessaires aux besoins d'exploitation de la RTM dans le cadre du...”
Brève description
Il s'agit de fournir et de maintenir en condition opérationnelle, les liaisons internet nécessaires aux besoins d'exploitation de la RTM dans le cadre du renouvellement des accès internet existants.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 627 💰
Titre:
“Fourniture de services d'interconnexion de niveau 2 (Ethernet) pour les liaisons: site Saint-Charles — site Astrolabe/site Saint-Charles — site Capelette” Description
Description du marché:
“Fourniture de services d'interconnexion de niveau 2 (Ethernet) pour les liaisons: site Saint-Charles — site Astrolabe/site Saint-Charles — site Capelette.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 66
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services d'interconnexion de niveau 2 (Ethernet) pour les liaisons: site la Rose Métro — site Astrolabe/site la Rose Métro — site Capelette” Description
Description du marché:
“Fourniture de services d'interconnexion de niveau 2 (Ethernet) pour les liaisons: site la Rose Métro — site Astrolabe/site la Rose Métro — site Capelette.” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services d'interconnexion de niveau 3 (MPLS)
Description
Description du marché: Fourniture de services d'interconnexion de niveau 3 (MPLS).
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services d'accès internet bas débit
Description
Description du marché: Fourniture de services d'accès internet bas débit.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020.00070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de services d'interconnexion de niveau 2 (Ethernet) pour les liaisons: site Saint-Charles — site Astrolabe/site Saint-Charles — site Capelette”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Jaguar network
Adresse postale: 71 avenue André Roussin — BP 50067
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 320 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.00071
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Celeste
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein — cité Descartes
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 795 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.00072
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de services d'interconnexion de niveau 3 (MPLS)
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 520 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020.00073
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de services d'accès internet bas débit
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 992 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 227-560144 (2020-11-16)