Fourniture de services d'accès internet très haut débit pour la Régie des transports métropolitains

Régie des transports de Marseille

Les marchés publics sont passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du DRMP et de l'article 42.1º.c) de l'ordonnance. Les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance»). La durée des accords-cadres est de 3 ans, à compter de leur date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Celeste SAS
• Jguar Network

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: 18S0095
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Service achats-marchés-approvisionnements — 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065669
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

a) à ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com — les documents de candidature (DC1 et DC2), et le tableau des références à remplir par chaque candidat; b) en application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2017; c) en phase ultérieure à la remise des candidatures, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com d) pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, pour chacun des lots, sur les critères pondérés énoncés ci-dessous: — critère 1: le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation du lot concerné, — critère 2: valeur technique (34 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: —— sous-critère 1 (50 %): qualité des prestations de services mises en œuvre, —— sous-critère 2 (50 %): qualité de la solution proposée pour chaque technologie mise en œuvre. L'offre classée en 1 e) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges; f) en phase ultérieure au dépôt des candidatures, la visite, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations sera obligatoire.

Informations complémentaires

a) à ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com — les documents de candidature (DC1 et DC2), et le tableau des références à remplir par chaque candidat;

b) en application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2017;

c) en phase ultérieure à la remise des candidatures, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

d) pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, pour chacun des lots, sur les critères pondérés énoncés ci-dessous:

— critère 1: le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation du lot concerné,

— critère 2: valeur technique (34 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

—— sous-critère 1 (50 %): qualité des prestations de services mises en œuvre,

—— sous-critère 2 (50 %): qualité de la solution proposée pour chaque technologie mise en œuvre.

L'offre classée en 1

e) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges;

f) en phase ultérieure au dépôt des candidatures, la visite, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations sera obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

En application de l'article 12.III du DRMP et de l'article 32.I de l'ordonnance, la RTM a décidé de limiter à 1 le nombre de lots qui peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. En effet, les lots 1 et 2 seront attribués à 2 sociétés différentes. Si un même candidat est pressenti pour être attributaire des lots 1 et 2, la RTM lui attribuera le lot 1 en priorité.

Intitulé du lot: Fourniture d'un accès internet très haut débit sur le site de Saint-Charles
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'un accès internet très haut débit sur le site de Saint-Charles.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'un accès internet très haut débit sur le site de La Rose Métro
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'un accès internet très haut débit sur le site de La Rose Métro.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.

Situation économique et financière:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus les documents sus énoncés.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre à passer, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Un tableau type de présentation des références est fourni en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence.

Liste et brève description des règles et critères:

2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plate-forme achatpublic.com — rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises. Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre;

3) un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article 48 du DRMP).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Les présents accords-cadres n'ouvrent pas droit au versement d'une avance. Les accords-cadres ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 114 du DRMP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre des présents accords-cadres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) à ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com — les documents de candidature (DC1 et DC2), et le tableau des références à remplir par chaque candidat;

b) en application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2017;

c) en phase ultérieure à la remise des candidatures, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

d) pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, pour chacun des lots, sur les critères pondérés énoncés ci-dessous:

— critère 1: le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation du lot concerné,

— critère 2: valeur technique (34 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

—— sous-critère 1 (50 %): qualité des prestations de services mises en œuvre,

—— sous-critère 2 (50 %): qualité de la solution proposée pour chaque technologie mise en œuvre.

L'offre classée en 1

e) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges;

f) en phase ultérieure au dépôt des candidatures, la visite, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations sera obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 029-065669 (2019-02-06)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés publics sont passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2

Valeur totale du marché: 41 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Service achats-marchés-approvisionnements, 3 rue Paul Langevin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-373383
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-065669
Numéro JO-S: 152

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Celeste SAS
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein — Cité Descartes
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 20 720 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Jguar Network
Adresse postale: 71 avenue André Roussin — BP 50067
Commune postale: Marseille
Code postal: 13321
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 21 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 152-373383 (2020-08-04)

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