Les marchés publics sont passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du DRMP et de l'article 42.1º.c) de l'ordonnance. Les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance»). La durée des accords-cadres est de 3 ans, à compter de leur date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Service achats-marchés-approvisionnements — 3 rue Paul Langevin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.rtm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services d'accès internet très haut débit pour la Régie des transports métropolitains
18S0095”
Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“Les marchés publics sont passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du DRMP et de...”
Brève description
Les marchés publics sont passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du DRMP et de l'article 42.1º.c) de l'ordonnance. Les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance»). La durée des accords-cadres est de 3 ans, à compter de leur date de notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En application de l'article 12.III du DRMP et de l'article 32.I de l'ordonnance, la RTM a décidé de limiter à 1 le nombre de lots qui peuvent être attribués...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
En application de l'article 12.III du DRMP et de l'article 32.I de l'ordonnance, la RTM a décidé de limiter à 1 le nombre de lots qui peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. En effet, les lots 1 et 2 seront attribués à 2 sociétés différentes. Si un même candidat est pressenti pour être attributaire des lots 1 et 2, la RTM lui attribuera le lot 1 en priorité.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un accès internet très haut débit sur le site de Saint-Charles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marseille
Description du marché: Fourniture d'un accès internet très haut débit sur le site de Saint-Charles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant”
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un accès internet très haut débit sur le site de La Rose Métro
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'un accès internet très haut débit sur le site de La Rose Métro.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties...”
Liste et brève description des conditions
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus les documents sus énoncés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre à passer, au cours des 3 dernières années (durée...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre à passer, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Un tableau type de présentation des références est fourni en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plate-forme achatpublic.com — rubrique pièces...”
Liste et brève description des règles et critères
2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plate-forme achatpublic.com — rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises. Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre;
3) un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article 48 du DRMP).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Les présents accords-cadres n'ouvrent pas droit au versement d'une avance. Les accords-cadres ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 114 du DRMP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre des présents accords-cadres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“a) à ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com — les documents de candidature (DC1 et DC2), et le tableau des références à...”
a) à ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com — les documents de candidature (DC1 et DC2), et le tableau des références à remplir par chaque candidat;
b) en application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2017;
c) en phase ultérieure à la remise des candidatures, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com
d) pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, pour chacun des lots, sur les critères pondérés énoncés ci-dessous:
— critère 1: le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation du lot concerné,
— critère 2: valeur technique (34 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
—— sous-critère 1 (50 %): qualité des prestations de services mises en œuvre,
—— sous-critère 2 (50 %): qualité de la solution proposée pour chaque technologie mise en œuvre.
L'offre classée en 1 position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».
e) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges;
f) en phase ultérieure au dépôt des candidatures, la visite, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations sera obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 029-065669 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Service achats-marchés-approvisionnements, 3 rue Paul Langevin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés publics sont passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP et de...”
Brève description
Les marchés publics sont passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP et de l'article 42.1.c) de l'ordonnance. Les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance»). La durée des accords-cadres est de trois ans, à compter de leur date de notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marseille.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-065669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.00024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de services d'accès très haut débit sur le site de Saint-Charles
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Celeste SAS
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein — Cité Descartes
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 720 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.00025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'un accès internet très haut débit sur le site de la Rose Métro
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Jguar Network
Adresse postale: 71 avenue André Roussin — BP 50067
Commune postale: Marseille
Code postal: 13321
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 240 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Source: OJS 2020/S 152-373383 (2020-08-04)