Fourniture de semi-remorques neuves à fond mouvant alternatif

Saint-Étienne métropole

Saint-Étienne Métropole dispose de 2 centres de transfert dont l'exploitation (gestion des équipements et transfert des déchets jusqu'aux exutoires) fait l'objet d'un marché d'exploitation:
— l'un est situé sur la commune de Saint-Chamond (42400), rue des Martinets, ZI du Coin,
— l'autre est situé sur la commune de Saint-Étienne (42000) au lieu-dit «Les Brunandières», rue Émile Deschanel.
Pour effectuer les transports, la collectivité met à disposition de l'entreprise un ensemble de 16 semi-remorques à fond mouvant alternatif du type FMA dont elle est propriétaire. Ces FMA sont mutualisées sur les 2 quais de transfert. Le présent contrat consiste à renouveler progressivement les semi-remorques à raison de 1 par an. Les semi-remorques neuves acquises dans le cadre de ce marché de fourniture, utilisées sur les 2 centres de transfert, doivent permettre une utilisation optimale sur les 2 centres de transfert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legras Industries

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques et semi-remorques › Semi-remorques

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-15	Avis de marché
2019-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Semi-remorques
Brève description:

Saint-Étienne Métropole dispose de 2 centres de transfert dont l'exploitation (gestion des équipements et transfert des déchets jusqu'aux exutoires) fait l'objet d'un marché d'exploitation: — l'un est situé sur la commune de Saint-Chamond (42400), rue des Martinets, ZI du Coin, — l'autre est situé sur la commune de Saint-Étienne (42000) au lieu-dit «Les Brunandières», rue Émile Deschanel. Pour effectuer les transports, la collectivité met à disposition de l'entreprise un ensemble de 16 semi-remorques à fond mouvant alternatif du type FMA dont elle est propriétaire. Ces FMA sont mutualisées sur les 2 quais de transfert. Le présent contrat consiste à renouveler progressivement les semi-remorques à raison de 1 par an. Les semi-remorques neuves acquises dans le cadre de ce marché de fourniture, utilisées sur les 2 centres de transfert, doivent permettre une utilisation optimale sur les 2 centres de transfert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Semi-remorques 📦
Code CPV supplémentaire: Semi-remorques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-339336
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat peut visiter l'ensemble du centre de transfert de Saint-Chamond et de celui de Saint-Étienne Brunandières afin de s'assurer de la compatibilité de son matériel. Les visites sont organisées après prise de rendez-vous préalable du 19.8.2019 au 11.9.2019. Contact: Albane Bourgeois, Tél: +33 477480827 ou +33 612430142, courriel: albane.bourgeois@saint-etienne-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Saint-Étienne Métropole dispose de 2 centres de transfert dont l'exploitation (gestion des équipements et transfert des déchets jusqu'aux exutoires) fait l'objet d'un marché d'exploitation:

— l'un est situé sur la commune de Saint-Chamond (42400), rue des Martinets, ZI du Coin,

— l'autre est situé sur la commune de Saint-Étienne (42000) au lieu-dit «Les Brunandières», rue Émile Deschanel.

Pour effectuer les transports, la collectivité met à disposition de l'entreprise un ensemble de 16 semi-remorques à fond mouvant alternatif du type FMA dont elle est propriétaire. Ces FMA sont mutualisées sur les 2 quais de transfert. Le présent contrat consiste à renouveler progressivement les semi-remorques à raison de 1 par an. Les semi-remorques neuves acquises dans le cadre de ce marché de fourniture, utilisées sur les 2 centres de transfert, doivent permettre une utilisation optimale sur les 2 centres de transfert.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres de Saint-Étienne Métropole. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 138-339336 (2019-07-15)

Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Saint-Étienne métropole dispose de 2 centres de transfert dont l'exploitation (gestion des équipements et transfert des déchets jusqu'aux exutoires) fait l'objet d'un marché d'exploitation: — l'un est situé sur la commune de Saint-Chamond (42400), rue des Martinets, ZI du Coin, — l'autre est situé sur la commune de Saint-Étienne (42000) au lieu-dit «Les Brunandières», rue Emile Deschanel. Pour effectuer les transports, la collectivité met à disposition de l'entreprise un ensemble de 16 semi-remorques à fond mouvant alternatif du type FMA dont elle est propriétaire. Ces FMA sont mutualisées sur les 2 quais de transfert. Le présent contrat consiste à renouveler progressivement les semi-remorques à raison d'une par an. Les semi-remorques neuves acquises dans le cadre de ce marché de fourniture, utilisées sur les 2 centres de transfert, doivent permettre une utilisation optimale sur les 2 centres de transfert.

Valeur totale du marché: 72 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583474
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-339336
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, à bons de commande, —avis de marché: JOUE 2019/s 138-339336 du 19.7.2019; avis 19-109966 au BOAMP, — sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Saint-Étienne métropole dispose de 2 centres de transfert dont l'exploitation (gestion des équipements et transfert des déchets jusqu'aux exutoires) fait l'objet d'un marché d'exploitation:

— l'autre est situé sur la commune de Saint-Étienne (42000) au lieu-dit «Les Brunandières», rue Emile Deschanel.

Pour effectuer les transports, la collectivité met à disposition de l'entreprise un ensemble de 16 semi-remorques à fond mouvant alternatif du type FMA dont elle est propriétaire. Ces FMA sont mutualisées sur les 2 quais de transfert. Le présent contrat consiste à renouveler progressivement les semi-remorques à raison d'une par an. Les semi-remorques neuves acquises dans le cadre de ce marché de fourniture, utilisées sur les 2 centres de transfert, doivent permettre une utilisation optimale sur les 2 centres de transfert.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Legras Industries
Adresse postale: 27 rue Marcel Paul
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 72 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, à bons de commande,

—avis de marché: JOUE 2019/s 138-339336 du 19.7.2019; avis 19-109966 au BOAMP,

— sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 238-583474 (2019-12-05)

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