Fourniture de sel de déneigement

Commune de Valserhône

Le présent marché a pour objet la fourniture de sel de déneigement. Le montant des commandes est défini comme suit par an et en euros HT:
— minimum: 15 000,00,
— maximum: 110 000,00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-14 Avis de marché
2019-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: Fourniture de sel
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de sel de déneigement. Le montant des commandes est défini comme suit par an et en euros HT: — minimum: 15 000,00, — maximum: 110 000,00.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valserhône
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-389947
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Critère de jugement des offres: la valeur technique sera jugé au regard des sous critères suivants: 1) de la méthodologie de chargement (30 %); 2) des modalités d'approvisionnement en période de forte demande permettant d'assurer la continuité de l'approvisionnement (20 %); 3) des modalités de gestion des commandes (20 %); 4) de la qualité des produits au regard de fiches techniques (30 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de sel de déneigement. Le montant des commandes est défini comme suit par an et en euros HT:
— minimum: 15 000,00,
— maximum: 110 000,00.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois à la date d'anniversaire. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront de 5 jours ouvrables et de 24 ou 48 heures en cas d'urgence.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à L. 2141.5 du code de la commande publique,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2018,
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été livrées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. À défaut d'être à même de présenter lesdites attestations, l'opérateur économique fournira une déclaration dûment signée reprenant les éléments précités,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Critère de jugement des offres: la valeur technique sera jugé au regard des sous critères suivants:
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1) de la méthodologie de chargement (30 %);
2) des modalités d'approvisionnement en période de forte demande permettant d'assurer la continuité de l'approvisionnement (20 %);
3) des modalités de gestion des commandes (20 %);
4) de la qualité des produits au regard de fiches techniques (30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 158-389947 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de sel de déneigement. Le montant des commandes est défini comme suit par an et en euros Ht: minimum: 15 000,00 maximum: 110 000,00.
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valserhone

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-612957
Se réfère à l'avis: 2019/S 158-389947
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La valeur totale renseignée correspond au maximum pendant 4 ans et le montant renseigné à l'attribution du marché correspond au montant du DQE ayant servi à la comparaison des offres. le marché a été signé le 5.11.2019 et notifié le 14.11.2019. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Hôtel de ville — 34 rue de la République — 01200 Valserhone, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 972276502.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Quadrimex Sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 64 494 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 248-612957 (2019-12-19)
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