Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers et la reprise des sacs en vue d'une valorisation

Saint-Étienne métropole

Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers et la reprise des sacs en vue d'une valorisation.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans.
Les sacs translucides pour les déchets ménagers recyclables doivent avoir les caractéristiques suivantes: matière: polyéthylène basse densité — PEBD Coloris: un seul coloris doit être utilisé: jaune translucide les sacs sont destinés à la collecte des emballages métalliques, flaconnages plastique, briques alimentaires, Cartonnettes, papiers.
Volumes, dimensions et épaisseurs: Sacs de 50 litres jaunes: 680 mm × 800 mm, 35 microns (épaisseur minimum) sacs de 100 litres jaunes: 820 mm × 950 mm, 40 microns (épaisseur minimum) impression: noire en continu sur les sacs jaunes les fiches techniques relatives aux propriétés des sacs sont jointes au mémoire technique accompagnées d'échantillons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Barbier

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Brève description:

Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers et la reprise des sacs en vue d'une valorisation. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans. Les sacs translucides pour les déchets ménagers recyclables doivent avoir les caractéristiques suivantes: matière: polyéthylène basse densité — PEBD Coloris: un seul coloris doit être utilisé: jaune translucide les sacs sont destinés à la collecte des emballages métalliques, flaconnages plastique, briques alimentaires, Cartonnettes, papiers. Volumes, dimensions et épaisseurs: Sacs de 50 litres jaunes: 680 mm × 800 mm, 35 microns (épaisseur minimum) sacs de 100 litres jaunes: 820 mm × 950 mm, 40 microns (épaisseur minimum) impression: noire en continu sur les sacs jaunes les fiches techniques relatives aux propriétés des sacs sont jointes au mémoire technique accompagnées d'échantillons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318296
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants: les échantillons sont joints au mémoire technique accompagnés des fiches techniques. Pour chaque sac listé au BPU un échantillon doit être joint. Les échantillons seront soumis à des tests ainsi ils ne seront pas restitués à l'issue de l'analyse. Les échantillons peuvent être transmis ou déposée à l'adresse suivante: Saint-Étienne Métropole direction de la commande publique (6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers et la reprise des sacs en vue d'une valorisation.

Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un contrat unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans.

Les sacs translucides pour les déchets ménagers recyclables doivent avoir les caractéristiques suivantes: matière: polyéthylène basse densité — PEBD Coloris: un seul coloris doit être utilisé: jaune translucide les sacs sont destinés à la collecte des emballages métalliques, flaconnages plastique, briques alimentaires, Cartonnettes, papiers.

Volumes, dimensions et épaisseurs: Sacs de 50 litres jaunes: 680 mm × 800 mm, 35 microns (épaisseur minimum) sacs de 100 litres jaunes: 820 mm × 950 mm, 40 microns (épaisseur minimum) impression: noire en continu sur les sacs jaunes les fiches techniques relatives aux propriétés des sacs sont jointes au mémoire technique accompagnées d'échantillons.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: sur fonds propres de Saint-Étienne Métropole.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants: les échantillons sont joints au mémoire technique accompagnés des fiches techniques.

Pour chaque sac listé au BPU un échantillon doit être joint.

Les échantillons seront soumis à des tests ainsi ils ne seront pas restitués à l'issue de l'analyse.

Les échantillons peuvent être transmis ou déposée à l'adresse suivante: Saint-Étienne Métropole direction de la commande publique (6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 130-318296 (2019-07-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers et la reprise des sacs en vue d'une valorisation. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans. Les sacs translucides pour les déchets ménagers recyclables doivent avoir les caractéristiques suivantes: matière: polyéthylène basse densité — PEBD Coloris: un seul coloris doit être utilisé: jaune translucide les sacs sont destinés à la collecte des emballages métalliques, flaconnages plastique, briques alimentaires, cartonnettes, papiers. Volumes, dimensions et épaisseurs: sacs de 50 litres jaunes: 680 mm × 800 mm, 35 microns (épaisseur minimum) sacs de 100 litres jaunes: 820 mm × 950 mm, 40 microns (épaisseur minimum) impression: noire en continu sur les sacs jaunes les fiches techniques relatives aux propriétés des sacs sont jointes au mémoire technique accompagnées d'échantillons.

Valeur totale du marché: 359 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint Etienne Métropole
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-010772
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-318296
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Marché attribué pour un montant estimé de 119 863,40 EUR HT/an. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum, à bons de commande, d'une durée de 3 ans et reconductible 1 an à compter de la date de sa notification. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'exécution des prestations commencera dès réception de la notification. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Volumes, dimensions et épaisseurs: sacs de 50 litres jaunes: 680 mm × 800 mm, 35 microns (épaisseur minimum) sacs de 100 litres jaunes: 820 mm × 950 mm, 40 microns (épaisseur minimum) impression: noire en continu sur les sacs jaunes les fiches techniques relatives aux propriétés des sacs sont jointes au mémoire technique accompagnées d'échantillons.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Barbier
Adresse postale: La Guide
Commune postale: Sainte Sigolène
Code postal: 43600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 359 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 007-010772 (2020-01-07)

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