Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers et la reprise des sacs en vue d'une valorisation.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans.
Les sacs translucides pour les déchets ménagers recyclables doivent avoir les caractéristiques suivantes: matière: polyéthylène basse densité — PEBD Coloris: un seul coloris doit être utilisé: jaune translucide les sacs sont destinés à la collecte des emballages métalliques, flaconnages plastique, briques alimentaires, Cartonnettes, papiers.
Volumes, dimensions et épaisseurs: Sacs de 50 litres jaunes: 680 mm × 800 mm, 35 microns (épaisseur minimum) sacs de 100 litres jaunes: 820 mm × 950 mm, 40 microns (épaisseur minimum) impression: noire en continu sur les sacs jaunes les fiches techniques relatives aux propriétés des sacs sont jointes au mémoire technique accompagnées d'échantillons.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers et la reprise des sacs en vue d'une valorisation”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers et la reprise des sacs en vue d'une valorisation.
Forme de contrat: à bons de commande...”
Brève description
Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers et la reprise des sacs en vue d'une valorisation.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans.
Les sacs translucides pour les déchets ménagers recyclables doivent avoir les caractéristiques suivantes: matière: polyéthylène basse densité — PEBD Coloris: un seul coloris doit être utilisé: jaune translucide les sacs sont destinés à la collecte des emballages métalliques, flaconnages plastique, briques alimentaires, Cartonnettes, papiers.
Volumes, dimensions et épaisseurs: Sacs de 50 litres jaunes: 680 mm × 800 mm, 35 microns (épaisseur minimum) sacs de 100 litres jaunes: 820 mm × 950 mm, 40 microns (épaisseur minimum) impression: noire en continu sur les sacs jaunes les fiches techniques relatives aux propriétés des sacs sont jointes au mémoire technique accompagnées d'échantillons.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers et la reprise des sacs en vue d'une valorisation.
Forme de contrat: à bons de commande...”
Description du marché
Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers et la reprise des sacs en vue d'une valorisation.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans.
Les sacs translucides pour les déchets ménagers recyclables doivent avoir les caractéristiques suivantes: matière: polyéthylène basse densité — PEBD Coloris: un seul coloris doit être utilisé: jaune translucide les sacs sont destinés à la collecte des emballages métalliques, flaconnages plastique, briques alimentaires, Cartonnettes, papiers.
Volumes, dimensions et épaisseurs: Sacs de 50 litres jaunes: 680 mm × 800 mm, 35 microns (épaisseur minimum) sacs de 100 litres jaunes: 820 mm × 950 mm, 40 microns (épaisseur minimum) impression: noire en continu sur les sacs jaunes les fiches techniques relatives aux propriétés des sacs sont jointes au mémoire technique accompagnées d'échantillons.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants: les échantillons sont joints au mémoire technique accompagnés des fiches techniques.
Pour chaque sac listé au BPU un échantillon doit être joint.
Les échantillons seront soumis à des tests ainsi ils ne seront pas restitués à l'issue de l'analyse.
Les échantillons peuvent être transmis ou déposée à l'adresse suivante: Saint-Étienne Métropole direction de la commande publique (6 étage), 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Étienne Cedex 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 130-318296 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint Etienne Métropole
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers et la reprise des sacs en vue d'une valorisation.
Forme de contrat: à bons de commande...”
Brève description
Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers et la reprise des sacs en vue d'une valorisation.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans.
Les sacs translucides pour les déchets ménagers recyclables doivent avoir les caractéristiques suivantes: matière: polyéthylène basse densité — PEBD Coloris: un seul coloris doit être utilisé: jaune translucide les sacs sont destinés à la collecte des emballages métalliques, flaconnages plastique, briques alimentaires, cartonnettes, papiers.
Volumes, dimensions et épaisseurs: sacs de 50 litres jaunes: 680 mm × 800 mm, 35 microns (épaisseur minimum) sacs de 100 litres jaunes: 820 mm × 950 mm, 40 microns (épaisseur minimum) impression: noire en continu sur les sacs jaunes les fiches techniques relatives aux propriétés des sacs sont jointes au mémoire technique accompagnées d'échantillons.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 359 590 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers et la reprise des sacs en vue d'une valorisation.
Forme de contrat: à bons de commande...”
Description du marché
Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers et la reprise des sacs en vue d'une valorisation.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans.
Les sacs translucides pour les déchets ménagers recyclables doivent avoir les caractéristiques suivantes: matière: polyéthylène basse densité — PEBD Coloris: un seul coloris doit être utilisé: jaune translucide les sacs sont destinés à la collecte des emballages métalliques, flaconnages plastique, briques alimentaires, cartonnettes, papiers.
Volumes, dimensions et épaisseurs: sacs de 50 litres jaunes: 680 mm × 800 mm, 35 microns (épaisseur minimum) sacs de 100 litres jaunes: 820 mm × 950 mm, 40 microns (épaisseur minimum) impression: noire en continu sur les sacs jaunes les fiches techniques relatives aux propriétés des sacs sont jointes au mémoire technique accompagnées d'échantillons.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-318296
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Barbier
Adresse postale: La Guide
Commune postale: Sainte Sigolène
Code postal: 43600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 590 💰
“Marché attribué pour un montant estimé de 119 863,40 EUR HT/an. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum, à bons de commande,...”
Marché attribué pour un montant estimé de 119 863,40 EUR HT/an. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum, à bons de commande, d'une durée de 3 ans et reconductible 1 an à compter de la date de sa notification. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'exécution des prestations commencera dès réception de la notification. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 007-010772 (2020-01-07)