La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants: lot 1: sacs pour la propreté urbaine: 25 000,00 EUR HT minimum — 90 000,00 EUR HT maximum, lot 2: sacs à déjections canines: 6 000,00 EUR HT minimum — 50 000,00 EUR HT maximum. Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs en plastique pour la propreté urbaine
19ff-Cp-0133-B
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants: lot 1: sacs pour la propreté urbaine: 25 000,00 EUR HT minimum — 90 000,00 EUR HT maximum, lot 2: sacs à déjections canines: 6 000,00 EUR HT minimum — 50 000,00 EUR HT maximum. Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs pour la propreté urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Sacs pour la propreté urbaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.1.2020) jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.1.2020) jusqu'au 31.12.2020. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les périodes suivantes: du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs à déjections canines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sacs à déjections canines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr — onglet «En 1 clic», dans la rubrique marchés publics, «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier. Les candidats fourniront les échantillons suivants: lot 1 — ligne 1 du BPU: 100 sacs 110 L blancs en polyéthylène basse densité 70 μ, lot 1 — ligne 2 du BPU: 100 sacs 130 L noirs en polyéthylène basse densité 70 μ, lot 2 — ligne 1 du BPU: 1 000 sacs à déjections canines en liasse PEHD 15 μ, avec ou sans bretelles, lot 2 — ligne 2 du BPU: 1 000 sacs à déjections canines en rouleau PEHD 15 μ.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 172-419267 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14.
Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
— lot 01: sacs pour la propreté urbaine: 25 000,00 EUR HT minimum — 90 000,00 EUR HT maximum,
— lot 02: sacs à déjections canines: 6 000,00 EUR HT minimum — 50 000,00 EUR HT maximum, les montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-419267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sacs pour la propreté urbaine
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Toussac
Adresse postale: 15 route d'Oloron
Commune postale: Casetnau-Camblong
Code postal: 64190
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sacs à déjections canines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Aprico
Adresse postale: 40 avenue de Brogny
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande:
— lot nº 1: montant minimum: 25 000 EUR HT, montant maximum: 90 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant minimum: 6 000 EUR HT,...”
Accord-cadre à bons de commande:
— lot nº 1: montant minimum: 25 000 EUR HT, montant maximum: 90 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant minimum: 6 000 EUR HT, montant maximum: 50 000 EUR HT.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché (lots 1 et 2) 17.1.2019 = date de signature de l'acte d'engagement.
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Source: OJS 2020/S 027-061224 (2020-02-04)