Fourniture de sacs destinés aux collectes de déchets résiduels et recyclables

SIVED NG

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs destinés aux collectes de déchets résiduels et recyclables, à savoir:
— sacs blancs opaques destinés à la collecte des déchets de type ordures ménagères résiduelles — capacité 30 l,
— sacs jaunes translucides destinés à la collecte des déchets ménagers recyclables — capacité 100 l.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Qui ?

• SIVED NG

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 2019-05
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs destinés aux collectes de déchets résiduels et recyclables, à savoir: — sacs blancs opaques destinés à la collecte des déchets de type ordures ménagères résiduelles — capacité 30 l, — sacs jaunes translucides destinés à la collecte des déchets ménagers recyclables — capacité 100 l.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sived ng
Adresse postale: quartier de Paris Hall 5-174 route du Val — CS 70325
Code postal: 83175
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.sived83.com/ 🌏
Courrier électronique: sived@sived83.com 📧
Téléphone: +33 498052393 📞
Fax: +33 498052356 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-185628
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Échantillons à fournir impérativement en parallèle du dépôt électronique de l'offre. Adresse de remise des échantillons précisés dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs destinés aux collectes de déchets résiduels et recyclables, à savoir:

— sacs blancs opaques destinés à la collecte des déchets de type ordures ménagères résiduelles — capacité 30 l,

— sacs jaunes translucides destinés à la collecte des déchets ménagers recyclables — capacité 100 l.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible 3 fois une année.
Informations complémentaires:

Échantillons à fournir impérativement en parallèle du dépôt électronique de l'offre.

Adresse de remise des échantillons précisés dans les documents de la consultation.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB08
BC11
BC31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur une partie des communes du territoire du SIVED NG où s'exerce la compétence collecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Conditionnement, délais et mode de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830263700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: M. le président, André Guiol
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 078-185628 (2019-04-17)

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