Fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile géré par le CCAS de la ville de Limoges

Centre communal d'action sociale

Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Il sera passé pour une période initiale allant de la date de sa notification au 15.2.2021. Le commencement des prestations de fourniture de repas est prévu le 1.1.2020. L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions pour une durée de 1 an chacune sans pouvoir dépasser le 15.2.2023. Les montants identiques pour chaque période sont les suivants: minimum 150 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-31 Avis de marché
2019-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26870853400014
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459300 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 555459335 📠
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.ville-limoges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile géré par le CCAS de la ville de Limoges C9f05800au”
Produits/services: Repas préparés 📦
Brève description:
“Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-15 📅
Date de fin: 2023-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification. Il sera passé pour une période initiale allant de la date de sa notification au...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — Service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 149-367154 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367154

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre hospitalier Esquirol
Adresse postale: 15 rue du Dr Marcland
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre mono-attributaire prend effet à compter de sa notification jusqu'au 15.2.2021 et pourra être reconductible 2 fois par période d'un...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Source: OJS 2019/S 250-620992 (2019-12-26)