Fourniture de remorques de déneigement et d'outils d'épandage

APRR

Le groupe APRR et CEVM souhaitent acheter une remorque équipée d'une lame de déneigement permettant de déneiger sur 3,5 m à 7 m de large et de dispositifs d'épandage permettant d'épandre des fondants sur 3 voies avec un seul chauffeur. Le dispositif devra permettre une capacité optimale de chargement en fondants. La présente consultation comprend la conception, la fabrication et la fourniture de moyens de déneigement adaptables sur les poids lourds du groupe APRR et de CEVM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules › Carrosseries de véhicules
• Machines de génie civil › Chasse-neige et balayeuses soufflantes
• Poids lourds › Véhicules de service hivernal
• Équipement routier › Équipement d'entretien routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Numéro de référence: 1901043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.gueroult@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5xpfoGKP6u 🌏
URL pour la participation: http://www.appr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586005
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

À titre indicatif, les variantes sont libres. Les soumissionnaires devront proposer des équipements conformes au code de la route et à la réglementation relative aux engins de service hivernal. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature soit en tant que candidate unique soit comme mandataire soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre que dans les cas prévus par le code de la commande publique. Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.aprr.achatpublic.com en renseignant groupe APRR dans la rubrique «organisme». Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur la plate-forme https://www.aprr.achatpublic.com Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt de la candidature sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conception, la fabrication et la fourniture de remorques ESH (Engin de service hivernal) équipées de lames de déneigement, de trémies et citernes, et de dispositifs d'épandage adaptables sur les poids lourds. Elle est menée en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant ni quantité minimal ni maximal. À titre purement indicatif, le groupe APRR et CEVM sont susceptibles d'acheter environ 100 matériels sur 4 ans.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 2 fois par période de 24 mois sans excéder 6 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé du groupe APRR (APRR et AREA) et CEVM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Important: la procédure avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

5) une présentation de l'entreprise et des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (2016 à 2018) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (2016 à 2018);

7) un dossier présentant les capacités du candidat à réaliser la conception, la fabrication, l'adaptation et la fourniture des équipements au groupe APRR et CEVM, intégrant les moyens techniques et humains de l'entreprise;

8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités économiques et financières insuffisantes,

— garanties professionnelles insuffisantes,

— capacités techniques insuffisantes.

Justification de l’accord-cadre:

L'objet de l'accord-cadre et son exécution nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'objet de l'accord-cadre et son exécution nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cevm
Numéro d'enregistrement national: 478 051 535 00027
Adresse postale: Péage de Saint-Germain
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: Aveyron 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction achats et organisation — Cellule contractuelle — Valérie Gueroult
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.aprr.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5xpfoGKP6u 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 bd Georges Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21072
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/tgi-21231-01 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 239-586005 (2019-12-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)