Le groupe APRR et CEVM souhaitent acheter une remorque équipée d'une lame de déneigement permettant de déneiger sur 3,5 m à 7 m de large et de dispositifs d'épandage permettant d'épandre des fondants sur 3 voies avec un seul chauffeur. Le dispositif devra permettre une capacité optimale de chargement en fondants. La présente consultation comprend la conception, la fabrication et la fourniture de moyens de déneigement adaptables sur les poids lourds du groupe APRR et de CEVM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Avis de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction achats et organisation — Cellule contractuelle — Valérie Gueroult
Téléphone: +33 380776700📞
Courrier électronique: valerie.gueroult@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction achats et organisation — Cellule contractuelle — Valérie Gueroult
Téléphone: +33 380776700📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de remorques de déneigement et d'outils d'épandage
1901043
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“Le groupe APRR et CEVM souhaitent acheter une remorque équipée d'une lame de déneigement permettant de déneiger sur 3,5 m à 7 m de large et de dispositifs...”
Brève description
Le groupe APRR et CEVM souhaitent acheter une remorque équipée d'une lame de déneigement permettant de déneiger sur 3,5 m à 7 m de large et de dispositifs d'épandage permettant d'épandre des fondants sur 3 voies avec un seul chauffeur. Le dispositif devra permettre une capacité optimale de chargement en fondants. La présente consultation comprend la conception, la fabrication et la fourniture de moyens de déneigement adaptables sur les poids lourds du groupe APRR et de CEVM.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Chasse-neige et balayeuses soufflantes📦
Produits/services supplémentaires: Carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé du groupe APRR (APRR et AREA) et CEVM.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conception, la fabrication et la fourniture de remorques ESH (Engin de service hivernal) équipées de lames de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conception, la fabrication et la fourniture de remorques ESH (Engin de service hivernal) équipées de lames de déneigement, de trémies et citernes, et de dispositifs d'épandage adaptables sur les poids lourds. Elle est menée en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant ni quantité minimal ni maximal. À titre purement indicatif, le groupe APRR et CEVM sont susceptibles d'acheter environ 100 matériels sur 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 2 fois par période de 24 mois sans excéder 6 ans.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités économiques et financières insuffisantes,
— garanties professionnelles insuffisantes,
— capacités techniques insuffisantes.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Important: la procédure avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à...”
Liste et brève description des conditions
Important: la procédure avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
5) une présentation de l'entreprise et des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (2016 à 2018)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
5) une présentation de l'entreprise et des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (2016 à 2018) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (2016 à 2018);
7) un dossier présentant les capacités du candidat à réaliser la conception, la fabrication, l'adaptation et la fourniture des équipements au groupe APRR et CEVM, intégrant les moyens techniques et humains de l'entreprise;
8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'objet de l'accord-cadre et son exécution nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.” Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“À titre indicatif, les variantes sont libres. Les soumissionnaires devront proposer des équipements conformes au code de la route et à la réglementation...”
À titre indicatif, les variantes sont libres. Les soumissionnaires devront proposer des équipements conformes au code de la route et à la réglementation relative aux engins de service hivernal. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature soit en tant que candidate unique soit comme mandataire soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre que dans les cas prévus par le code de la commande publique. Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.aprr.achatpublic.com en renseignant groupe APRR dans la rubrique «organisme». Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur la plate-forme https://www.aprr.achatpublic.com Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt de la candidature sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1 enveloppe intérieure cachetée qui portera seulement son nom. Cette 1 enveloppe sera contenue dans une 2 enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention: «consultation nº 1901043, objet: fourniture de remorques de déneigement et d'outils d'épandage, appel à candidature du 9.1.2020, ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé dans le délai imparti pour la remise des plis à l'adresse suivante: APRR, DPMC — service marchés 36 rue du Dr Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire. Échanges avec les candidats: les documents de communication et d'information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s'effectueront par voie électronique via achatpublic.com — Par conséquent, le candidat veillera à utiliser sur ce profil d'acheteur une adresse électronique consultée quotidiennement et valide. Il lui appartient de veiller à ce que les courriels reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard le 23.12.2019 à 12:00 une demande écrite sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 bd Georges Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21072
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/tgi-21231-01🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 239-586005 (2019-12-06)