Fourniture de réactifs pour les stations d'épuration de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

La présente consultation concerne la fourniture de réactifs pour les différentes étapes du Process des stations d'épuration (STEP) de la Métropole Rouen Normandie (MRN).
Lieux d'exécution: les STEP dont l'exploitation est assurée en régie sur le périmètre de la Métropole Rouen Normandie et principalement:
— STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf,
— STEP de Grand Quevilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Chlorure d'hydrogène, acides inorganiques, dioxyde de silicium et de soufre › Acides inorganiques › Acide sulfurique
• Halogénures métalliques › Chlorures › Chlorure ferrique
• Halogénures métalliques › Chlorures › Polychlorure d'aluminium
• Hypochlorites et chlorates › Hypochlorite de sodium
• Pierre calcaire et gypse › Chaux
• Produits chimiques variés › Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-05	Avis de marché
2019-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Numéro de référence: 19-Assain-Hmjlvs-Reactifs
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de réactifs pour les différentes étapes du Process des stations d'épuration (STEP) de la Métropole Rouen Normandie (MRN). Lieux d'exécution: les STEP dont l'exploitation est assurée en régie sur le périmètre de la Métropole Rouen Normandie et principalement: — STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, — STEP de Grand Quevilly.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Chlorure ferrique 📦
Polychlorure d'aluminium 📦
Chaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266821
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 30 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de réactifs pour les différentes étapes du Process des stations d'épuration (STEP) de la Métropole Rouen Normandie (MRN).

Lieux d'exécution: les STEP dont l'exploitation est assurée en régie sur le périmètre de la Métropole Rouen Normandie et principalement:

— STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf,

— STEP de Grand Quevilly.

Intitulé du lot: Fourniture de polymère pour la STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Numéro du lot: 1
Brève description:

Test de validation du polymère pour le lots nº 1 concernant la fourniture de polymère, les candidats devront effectuer, en phase de consultation, un test de validation du polymère proposé. Le test sera effectué dans les conditions suivantes:

— le candidat devra effectuer une demande de test en adressant un courriel à: olivier.pascoet@metropole-rouen-normandie.fr et herve.goubert@metropole-rouen-normandie.fr

Cette demande de test devra parvenir à la Métropole au plus tard 30 jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO). Par retour de courrier électronique, plusieurs dates seront proposées aux candidats pour effectuer les tests en laboratoire puis les essais industriels. Les dates choisies favoriseront la réalisation des tests dans des conditions de fonctionnement de la déshydratation équivalentes pour tous les candidats.

Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 30 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Fourniture de polymère pour la STEP de Grand Quevilly
Numéro du lot: 2
Brève description:

Test de validation du polymère pour le lots nº 2 concernant la fourniture de polymère, les candidats devront effectuer, en phase de consultation, un test de validation du polymère proposé. Le test sera effectué dans les conditions suivantes:

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 12 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Fourniture de chlorure ferrique, d'acide sulfurique, de lessive de soude et d'hypochlorite de sodium pour la STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Numéro du lot: 3
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 10 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 20 950 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de polychlorure d'aluminium pour la STEP de Grand Quevilly
Numéro du lot: 4
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 6 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un mélange à base de chaux pour letraitement des fumées d'incinération pour la Step de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Numéro du lot: 5
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 22 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 4/2019)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) — lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 4/2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.

Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: la direction de l'assainissement de la Métropole Rouen Normandie est certifiée Iso 14001. De ce fait, le titulaire du marché devra s'engager à suivre les procédures en place visant notamment au respect des aspects environnementaux et législatifs en vigueur (voir politique Qualité environnement santé sécurité énergie (QESSE) et engagement qualité environnement en annexes 3 du CCTP du marché).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des thèmes A à D indiqués au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant des prestations apprécié au regard du montant total en EUR (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant des prestations apprécié au regard du montant total en EUR) (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des thèmes A à C au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Test de validation du produit: le type de polymère pour le conditionnement chimique des boues dépend de nombreux paramètres, aussi afin de déterminer le meilleur produit pour chacune des stations d'épuration à approvisionner, il est imposé de respecter le protocole suivant, en réalisant pour chacun des 2 sites:

— des tests en laboratoires de type JAR test ou équivalent pendant une journée maximum par candidat,

— des essais industriels sur les centrifugeuses du site pendant une journée par référence de polymère et sur une durée maximum de 3 jours par candidat,

— la rédaction d'un rapport reprenant l'ensemble des résultats obtenus les tests en laboratoire, les essais industriels et la rédaction d'un rapport sont à la charge du candidat. Pendant la période de test, la procédure à suivre par le candidat est la suivante:

— les services de la Métropole donneront accès aux sites des stations d'épuration situées à Saint-Aubin-lès-Elbeuf et à Grand-Quevilly pour la réalisation des tests,

— le candidat pourra réaliser des tests laboratoire afin de présélectionner des réactifs susceptibles d'être essayés en machine.

Les essais industriels de 1 à 3 jours devront être réalisés jusqu'à obtention d'un régime de fonctionnement continu et stabilisé des centrifugeuses afin que le test puisse permettre de juger de l'efficacité du produit (siccité, rendement, taux de capture).

La livraison et la mise à disposition du polymère pour les essais industriels sont à la charge du candidat.

Le conditionnement et la quantité de polymère livré sur chaque station seront adaptés par le candidat pour permettre la réalisation des essais dans des conditions satisfaisantes de stabilité et de représentativité.

Chaque candidat proposera dans son mémoire technique (thème A) un rapport reprenant au minimum les informations les plus représentatives des réactifs proposés:

— caractéristiques du polymère testé — densité du produit — pourcentage de matière active du polymère en émulsion — volume du conditionnement,

— concentration du polymère préparé,

— taux de dilution en ligne si nécessaire au test,

— concentration et débit des boues liquides en entrée de centrifugeuse,

— les paramètres de réglages utilisés suscité des boues pâteuses en sortie de centrifugeuse, — concentration moyenne du centra,

— rendement machine et taux de capture,

— le ratio: kg de produit commercial/t de matière sèche.

Ces tests permettront à la direction de l'assainissement de la Métropole de juger, en fonction des résultats obtenus pour chacun des produits testés, des performances obtenues avec les produits proposés.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-assain-hmjlvs-reactifs.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. CAO prévisionnelle:30.8.2019, début d'exécution prévisionnel: septembre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat Public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 109-266821 (2019-06-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de réactifs pour les différentes étapes du process des Stations d'épuration (Step) de la Métropole Rouen Normandie (MRN). Lieux d'exécution: les STEP dont l'exploitation est assurée en régie sur le périmètre de la Métropole Rouen Normandie et principalement: — STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, — STEP de Grand-Quevilly.

Valeur totale du marché: 170 492 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587696
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-266821
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— STEP de Grand-Quevilly.

Test de validation du polymère pour le lot nº 1 concernant la fourniture de polymère, les candidats devront effectuer, en phase de consultation, un test de validation du polymère proposé. Le test sera effectué dans les conditions suivantes:

— le candidat devra effectuer une demande de test en adressant un courriel à: olivier.pascoet@metropole-rouen-normandie.fr et herve.goubert@metropole-rouen-normandie.fr — cette demande de test devra parvenir à la Métropole au plus tard 30 jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO). Par retour de courriel, plusieurs dates seront proposées aux candidats pour effectuer les tests en laboratoire puis les essais industriels. Les dates choisies favoriseront la réalisation des tests dans des conditions de fonctionnement de la déshydratation équivalentes pour tous les candidats.

Intitulé du lot: Fourniture de polymère pour la Step de Grand-Quevilly
Brève description:

Test de validation du polymère pour le lot nº 2 concernant la fourniture de polymère, les candidats devront effectuer, en phase de consultation, un test de validation du polymère proposé. Le test sera effectué dans les conditions suivantes:

Intitulé du lot: Fourniture de polychlorure d'aluminium pour la STEP de Grand-Quevilly
Fourniture d'un mélange à base de chaux pour le traitement des fumées d'incinération pour la STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant des prestations apprécié au regard du montant total en euro (TTC) du Détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Montant des prestations apprécié au regard du montant total en euro (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Snf
Adresse postale: ZAC de Milieux
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 66 850 EUR 💰
27 430 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Brenntag
Adresse postale: 12 sente des Jumelles
Commune postale: Montville
Code postal: 76710
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 21002.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Feralco Environnement
Adresse postale: 158 avenue de Stalingrad
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 11 650 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Lhoist France Ouest
Adresse postale: Labastide-Gabausse
Commune postale: Carmaux
Code postal: 81400
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 43 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués résultent des détails quantitatifs estimatifs (non contractuel) pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-86787 publié le 7.6.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 109-266821 publié le 7.6.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél.: (+33) 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 239-587696 (2019-12-06)

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