La présente consultation concerne la fourniture de réactifs pour les différentes étapes du Process des stations d'épuration (STEP) de la Métropole Rouen Normandie (MRN).
Lieux d'exécution: les STEP dont l'exploitation est assurée en régie sur le périmètre de la Métropole Rouen Normandie et principalement:
— STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf,
— STEP de Grand Quevilly.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de réactifs pour les stations d'épuration de la Métropole Rouen Normandie
19-Assain-Hmjlvs-Reactifs”
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de réactifs pour les différentes étapes du Process des stations d'épuration (STEP) de la Métropole Rouen...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de réactifs pour les différentes étapes du Process des stations d'épuration (STEP) de la Métropole Rouen Normandie (MRN).
Lieux d'exécution: les STEP dont l'exploitation est assurée en régie sur le périmètre de la Métropole Rouen Normandie et principalement:
— STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf,
— STEP de Grand Quevilly.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de polymère pour la STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Produits/services supplémentaires: Acide sulfurique📦
Produits/services supplémentaires: Hypochlorite de sodium📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Test de validation du polymère pour le lots nº 1 concernant la fourniture de polymère, les candidats devront effectuer, en phase de consultation, un test de...”
Description du marché
Test de validation du polymère pour le lots nº 1 concernant la fourniture de polymère, les candidats devront effectuer, en phase de consultation, un test de validation du polymère proposé. Le test sera effectué dans les conditions suivantes:
— le candidat devra effectuer une demande de test en adressant un courriel à: olivier.pascoet@metropole-rouen-normandie.fr et herve.goubert@metropole-rouen-normandie.fr
Cette demande de test devra parvenir à la Métropole au plus tard 30 jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO). Par retour de courrier électronique, plusieurs dates seront proposées aux candidats pour effectuer les tests en laboratoire puis les essais industriels. Les dates choisies favoriseront la réalisation des tests dans des conditions de fonctionnement de la déshydratation équivalentes pour tous les candidats.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard des thèmes A à D indiqués au règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Montant des prestations apprécié au regard du montant total en EUR (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel)”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 30 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de polymère pour la STEP de Grand Quevilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Test de validation du polymère pour le lots nº 2 concernant la fourniture de polymère, les candidats devront effectuer, en phase de consultation, un test de...”
Description du marché
Test de validation du polymère pour le lots nº 2 concernant la fourniture de polymère, les candidats devront effectuer, en phase de consultation, un test de validation du polymère proposé. Le test sera effectué dans les conditions suivantes:
— le candidat devra effectuer une demande de test en adressant un courriel à: olivier.pascoet@metropole-rouen-normandie.fr et herve.goubert@metropole-rouen-normandie.fr
Cette demande de test devra parvenir à la Métropole au plus tard 30 jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO). Par retour de courrier électronique, plusieurs dates seront proposées aux candidats pour effectuer les tests en laboratoire puis les essais industriels. Les dates choisies favoriseront la réalisation des tests dans des conditions de fonctionnement de la déshydratation équivalentes pour tous les candidats.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Montant des prestations apprécié au regard du montant total en EUR) (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 12 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chlorure ferrique, d'acide sulfurique, de lessive de soude et d'hypochlorite de sodium pour la STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique📦
Description du marché: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 10 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard des thèmes A à C au règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 950 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de polychlorure d'aluminium pour la STEP de Grand Quevilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Polychlorure d'aluminium📦
Description du marché: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 6 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un mélange à base de chaux pour letraitement des fumées d'incinération pour la Step de Saint-Aubin-lès-Elbeuf” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Chaux📦
Description du marché: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 22 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) — déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 4/2019)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) — lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 4/2019),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: la direction de l'assainissement de la Métropole Rouen Normandie est certifiée Iso 14001. De ce fait, le titulaire du marché devra s'engager à suivre les procédures en place visant notamment au respect des aspects environnementaux et législatifs en vigueur (voir politique Qualité environnement santé sécurité énergie (QESSE) et engagement qualité environnement en annexes 3 du CCTP du marché).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Test de validation du produit: le type de polymère pour le conditionnement chimique des boues dépend de nombreux paramètres, aussi afin de déterminer le meilleur produit pour chacune des stations d'épuration à approvisionner, il est imposé de respecter le protocole suivant, en réalisant pour chacun des 2 sites:
— des tests en laboratoires de type JAR test ou équivalent pendant une journée maximum par candidat,
— des essais industriels sur les centrifugeuses du site pendant une journée par référence de polymère et sur une durée maximum de 3 jours par candidat,
— la rédaction d'un rapport reprenant l'ensemble des résultats obtenus les tests en laboratoire, les essais industriels et la rédaction d'un rapport sont à la charge du candidat. Pendant la période de test, la procédure à suivre par le candidat est la suivante:
— les services de la Métropole donneront accès aux sites des stations d'épuration situées à Saint-Aubin-lès-Elbeuf et à Grand-Quevilly pour la réalisation des tests,
— le candidat pourra réaliser des tests laboratoire afin de présélectionner des réactifs susceptibles d'être essayés en machine.
Les essais industriels de 1 à 3 jours devront être réalisés jusqu'à obtention d'un régime de fonctionnement continu et stabilisé des centrifugeuses afin que le test puisse permettre de juger de l'efficacité du produit (siccité, rendement, taux de capture).
La livraison et la mise à disposition du polymère pour les essais industriels sont à la charge du candidat.
Le conditionnement et la quantité de polymère livré sur chaque station seront adaptés par le candidat pour permettre la réalisation des essais dans des conditions satisfaisantes de stabilité et de représentativité.
Chaque candidat proposera dans son mémoire technique (thème A) un rapport reprenant au minimum les informations les plus représentatives des réactifs proposés:
— caractéristiques du polymère testé — densité du produit — pourcentage de matière active du polymère en émulsion — volume du conditionnement,
— concentration du polymère préparé,
— taux de dilution en ligne si nécessaire au test,
— concentration et débit des boues liquides en entrée de centrifugeuse,
— les paramètres de réglages utilisés suscité des boues pâteuses en sortie de centrifugeuse, — concentration moyenne du centra,
— rendement machine et taux de capture,
— le ratio: kg de produit commercial/t de matière sèche.
Ces tests permettront à la direction de l'assainissement de la Métropole de juger, en fonction des résultats obtenus pour chacun des produits testés, des performances obtenues avec les produits proposés.
Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-assain-hmjlvs-reactifs.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. CAO prévisionnelle:30.8.2019, début d'exécution prévisionnel: septembre 2019.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat Public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 109-266821 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de réactifs pour les différentes étapes du process des Stations d'épuration (Step) de la Métropole Rouen...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de réactifs pour les différentes étapes du process des Stations d'épuration (Step) de la Métropole Rouen Normandie (MRN). Lieux d'exécution: les STEP dont l'exploitation est assurée en régie sur le périmètre de la Métropole Rouen Normandie et principalement:
— STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf,
— STEP de Grand-Quevilly.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 492 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Test de validation du polymère pour le lot nº 1 concernant la fourniture de polymère, les candidats devront effectuer, en phase de consultation, un test de...”
Description du marché
Test de validation du polymère pour le lot nº 1 concernant la fourniture de polymère, les candidats devront effectuer, en phase de consultation, un test de validation du polymère proposé. Le test sera effectué dans les conditions suivantes:
— le candidat devra effectuer une demande de test en adressant un courriel à: olivier.pascoet@metropole-rouen-normandie.fr et herve.goubert@metropole-rouen-normandie.fr — cette demande de test devra parvenir à la Métropole au plus tard 30 jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO). Par retour de courriel, plusieurs dates seront proposées aux candidats pour effectuer les tests en laboratoire puis les essais industriels. Les dates choisies favoriseront la réalisation des tests dans des conditions de fonctionnement de la déshydratation équivalentes pour tous les candidats.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Montant des prestations apprécié au regard du montant total en euro (TTC) du Détail quantitatif estimatif (non contractuel)” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de polymère pour la Step de Grand-Quevilly
Description
Description du marché:
“Test de validation du polymère pour le lot nº 2 concernant la fourniture de polymère, les candidats devront effectuer, en phase de consultation, un test de...”
Description du marché
Test de validation du polymère pour le lot nº 2 concernant la fourniture de polymère, les candidats devront effectuer, en phase de consultation, un test de validation du polymère proposé. Le test sera effectué dans les conditions suivantes:
— le candidat devra effectuer une demande de test en adressant un courriel à: olivier.pascoet@metropole-rouen-normandie.fr et herve.goubert@metropole-rouen-normandie.fr — cette demande de test devra parvenir à la Métropole au plus tard 30 jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO). Par retour de courriel, plusieurs dates seront proposées aux candidats pour effectuer les tests en laboratoire puis les essais industriels. Les dates choisies favoriseront la réalisation des tests dans des conditions de fonctionnement de la déshydratation équivalentes pour tous les candidats.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Montant des prestations apprécié au regard du montant total en euro (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel)” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de polychlorure d'aluminium pour la STEP de Grand-Quevilly
Titre:
“Fourniture d'un mélange à base de chaux pour le traitement des fumées d'incinération pour la STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-266821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de polymère pour la STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Snf
Adresse postale: ZAC de Milieux
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 850 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de polymère pour la STEP de Grand Quevilly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 430 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de chlorure ferrique, d'acide sulfurique, de lessive de soude et d'hypochlorite de sodium pour la STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Brenntag
Adresse postale: 12 sente des Jumelles
Commune postale: Montville
Code postal: 76710
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21002.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de polychlorure d'aluminium pour la STEP de Grand-Quevilly
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Feralco Environnement
Adresse postale: 158 avenue de Stalingrad
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 650 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture d'un mélange à base de chaux pour le traitement des fumées d'incinération pour la STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lhoist France Ouest
Adresse postale: Labastide-Gabausse
Commune postale: Carmaux
Code postal: 81400
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 560 💰
“Les montants indiqués résultent des détails quantitatifs estimatifs (non contractuel) pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5. Référence de l'avis initial paru au...”
Les montants indiqués résultent des détails quantitatifs estimatifs (non contractuel) pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-86787 publié le 7.6.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 109-266821 publié le 7.6.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél.: (+33) 232764422.
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Téléphone: +33 235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 239-587696 (2019-12-06)