Fourniture de réactifs de traitement pour les usines de production d'eau potable et stations d'épuration de la Régie Eau d'Azur

Régie eau d'Azur

Fourniture de réactifs de traitement pour les usines de production d'eau potable et stations d'épuration de la Régie Eau d'Azur. L'accord-cadre comprend la fourniture, le transport, le déchargement/dépotage de ces réactifs sur les sites de stockage et/ou d'utilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brenntag SA

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Réactifs et produits de contraste › Réactifs chimiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché
2020-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs chimiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301537
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La valeur estimée correspond aux estimations sur 4 années.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de polychlorure d'aluminium
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 125 000 EUR HT (soit 500 000 EUR HT pour 4 ans) pas de montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 744 556 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires: La valeur estimée correspond aux estimations sur 4 années.
Intitulé du lot: Fourniture de réactifs de traitement hors polychlorure d'aluminium
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 626 560 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),

— extrait K-Bis ou équivalent,

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur fonds propres.

Les modalités de règlement s'opèrent selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.

Prix: révisables. Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue. Elle est versée si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT ou pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre débutera à la date indiquée dans la notification d'attribution.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Le Crystal Palace — CS 53135 369 —371 promenade des Anglais
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Adresse postale uniquement pour la copie de sauvegarde Le Crystal Palace — CS 53135 369 — 371 promenade des Anglais

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Type de procédure: procédure avec négociation en application des articles R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.

Condition d'envoi des candidatures et remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et offres des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

La remise via courrier électronique ou papier (hormis pour la copie de sauvegarde) est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroule en 2 phases:

— la 1

— la 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 123-301537 (2019-06-25)

Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19S0010
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 371 116 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Crystal Palace 369/371 Promenade des Anglais — CS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-154076
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-301537
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de réactifs de traitement pour les usines de production d'eau potable et stations d'épuration de la Régie Eau d'Azur.

L'accord-cadre comprend la fourniture, le transport, le déchargement/dépotage de ces réactifs sur les sites de stockage et/ou d'utilisation.

Lot 1: fourniture de polychlorure d'aluminium.

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal (125 000 EUR HT annuel soit 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre) et sans montant maximal.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Brève description: Lot 2: fourniture de réactifs de traitement hors polychlorure d'aluminium.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre REA et ses éventuelles extensions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Brenntag SA
Adresse postale: 293 chemin de la Roseyre
Commune postale: Contes
Code postal: 06390
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.serviceclient6@brenntag.fr 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 713839.04 EUR 💰
629604.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
place Félix Barret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 064-154076 (2020-03-27)

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