Fourniture de réactifs de traitement pour les usines de production d'eau potable et stations d'épuration de la Régie Eau d'Azur. L'accord-cadre comprend la fourniture, le transport, le déchargement/dépotage de ces réactifs sur les sites de stockage et/ou d'utilisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de réactifs de traitement pour les usines de production d'eau potable et stations d'épuration de la Régie Eau d'Azur”
Produits/services: Réactifs chimiques📦
Brève description:
“Fourniture de réactifs de traitement pour les usines de production d'eau potable et stations d'épuration de la Régie Eau d'Azur. L'accord-cadre comprend la...”
Brève description
Fourniture de réactifs de traitement pour les usines de production d'eau potable et stations d'épuration de la Régie Eau d'Azur. L'accord-cadre comprend la fourniture, le transport, le déchargement/dépotage de ces réactifs sur les sites de stockage et/ou d'utilisation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de polychlorure d'aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réactifs chimiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 125 000 EUR HT (soit 500 000 EUR HT pour 4 ans) pas de montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 744 556 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires: La valeur estimée correspond aux estimations sur 4 années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de réactifs de traitement hors polychlorure d'aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 626 560 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
— extrait K-Bis ou équivalent,
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R. 2191-7 du code...”
Dépôts et garanties exigés
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur fonds propres.
Les modalités de règlement s'opèrent selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur fonds propres.
Les modalités de règlement s'opèrent selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.
Prix: révisables. Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue. Elle est versée si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT ou pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre débutera à la date indiquée dans la notification d'attribution.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
“Type de procédure: procédure avec négociation en application des articles R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Condition...”
Type de procédure: procédure avec négociation en application des articles R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Condition d'envoi des candidatures et remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et offres des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
La remise via courrier électronique ou papier (hormis pour la copie de sauvegarde) est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroule en 2 phases:
— la 1 phase consiste en la remise d'une candidature. Les documents attendus ainsi que la date et l'heure limites de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis de marché,
— la 2 phase consiste en la remise d'une offre. L'Intégralité du dossier de consultation sera transmis aux candidats dont la candidature aura été retenue. Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite des principaux sites de production d'eau potable. Ils doivent impérativement prendre rendez-vous dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 123-301537 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Crystal Palace 369/371 Promenade des Anglais — CS 53135
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de réactifs de traitement pour les usines de production d'eau potable et stations d'épuration de la Régie Eau d'Azur
19S0010”
Brève description:
“Fourniture de réactifs de traitement pour les usines de production d'eau potable et stations d'épuration de la Régie Eau d'Azur.
L'accord-cadre comprend la...”
Brève description
Fourniture de réactifs de traitement pour les usines de production d'eau potable et stations d'épuration de la Régie Eau d'Azur.
L'accord-cadre comprend la fourniture, le transport, le déchargement/dépotage de ces réactifs sur les sites de stockage et/ou d'utilisation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 371 116 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre REA et ses éventuelles extensions.
Description du marché:
“Lot 1: fourniture de polychlorure d'aluminium.
Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal (125 000 EUR HT annuel soit 500 000 EUR HT sur la...”
Description du marché
Lot 1: fourniture de polychlorure d'aluminium.
Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal (125 000 EUR HT annuel soit 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre) et sans montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.” Description
Description du marché:
“Lot 2: fourniture de réactifs de traitement hors polychlorure d'aluminium.
Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal (125 000 EUR HT annuel...”
Description du marché
Lot 2: fourniture de réactifs de traitement hors polychlorure d'aluminium.
Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal (125 000 EUR HT annuel soit 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre) et sans montant maximal.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-301537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20011-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de réactifs de traitement pour les usines production eau potable et stations épuration — lot 1: fourniture de polychlorure d'aluminium”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Brenntag SA
Adresse postale: 293 chemin de la Roseyre
Commune postale: Contes
Code postal: 06390
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.serviceclient6@brenntag.fr📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 744 556 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 713839.04 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20011-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de réactifs de traitement pour les usines de production d'eau potable et stations d'épuration de la Régie Eau d'Azur — lot nº 2 — fourniture de...”
Titre
Fourniture de réactifs de traitement pour les usines de production d'eau potable et stations d'épuration de la Régie Eau d'Azur — lot nº 2 — fourniture de réactifs de traitement hors polychlorure d'aluminium
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 626 560 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629604.48 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Barret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 064-154076 (2020-03-27)