Fourniture de produits pour incontinence et prestations d'assistance technique, suivi des dotations et des consommations, avec coût par incontinent

CCAS de Saint Étienne

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant annuel des commandes est estimé à 145 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Qui ?

• CCAS de Saint Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Collecteur et poches, drainage et kits › Trousses médicales › Kit d'incontinence

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kit d'incontinence
Numéro de référence: 19ff-Cp-0080-S
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kit d'incontinence 📦
Code CPV supplémentaire: Kit d'incontinence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint Etienne
Adresse postale: 1 rue de l'attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-425845
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les candidats devront remettre des échantillons gratuits pour des tests réalisés dans le cadre de l'analyse des offres. Ils devront être remis avant la date limite de remises des offres (voir conditions à l'article 4.3 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),

— les références sur les 3 dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire (rubrique G du DC 2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché pourra être relancé à l'issue de son exécution.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles. Les candidats devront remettre des échantillons gratuits pour des tests réalisés dans le cadre de l'analyse des offres. Ils devront être remis avant la date limite de remises des offres (voir conditions à l'article 4.3 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 175-425845 (2019-09-06)

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