Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires, d'un montant annuel minimum de 4 000 EUR HT et d'un montant annuel maximum de 50 000 EUR HT, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires, d'un montant annuel minimum de 4 000 EUR HT et d'un montant annuel maximum de 50 000...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires, d'un montant annuel minimum de 4 000 EUR HT et d'un montant annuel maximum de 50 000 EUR HT, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles📦
Code CPV supplémentaire: Produits horticoles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-049733
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 023-049733 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 235 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-196868
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-049733
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2019/S 083-196868 (2019-04-24)