Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires, d'un montant annuel minimum de 4 000 EUR HT et d'un montant annuel maximum de 50 000 EUR HT, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits phytopharmaceutiques de «bio-contrôle» pour terrains de grands jeux engazonnés”
Produits/services: Produits horticoles📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires, d'un montant annuel minimum de 4 000 EUR HT et d'un montant annuel maximum de 50 000...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires, d'un montant annuel minimum de 4 000 EUR HT et d'un montant annuel maximum de 50 000 EUR HT, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service des sports, stade Eric Estivals, avenue des Anciens Combattants, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de produits phytopharmaceutiques de «bio-contrôle» pour terrains de grands jeux engazonnés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avant le terme de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures...”
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures contenu de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes,
— le Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE) à compléter,
— le(s) catalogue(s) + tarif public,
— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat,
— les fiches techniques des produits ou matériaux la transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,
— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,
— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 023-049733 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06210
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 235 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion des emballages vides et de leur recyclage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-049733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 300020
Titre:
“La présente consultation concerne la fourniture de produits phytopharmaceutiques de «bio-contrôle» pour terrains de grands jeux engazonnés”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bergon
Numéro d'enregistrement national: 73375006100018
Adresse postale: 386 route de Fréjus
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 235 💰
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt départemental Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du...”
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt départemental Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Le marché a été signé le 9.4.2019 et notifié le 11.4.2019. Parution initiale au BOAMP: avis nº 19-15237 publié le 1.2.2019. Parution initiale au JOUE: avis nº 2019/S 023-049733 publié le 1.2.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales. Boulevard Paul Peytral” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable,
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en son divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— enfin, un requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Source: OJS 2019/S 083-196868 (2019-04-24)