Fourniture de produits lies au traitement d'eau des piscines publiques

Ville d'Annecy

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants: lot 1: adjuvant de filtration diatomées: montant minimum 4 500,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT; lot 2: produits spécifiques de traitement d'eau des piscines: montant minimum 28 000,00 EUR HT — montant maximum 224 000,00 EUR HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaches Chimie spécialités

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques variés › Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2019-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Numéro de référence: 19ff-Cp-0063-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-196679
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Les candidats fourniront les échantillons suivants: lot nº 2: Réf. du BPU: article 1 — désignation: chlore pastilles (tablettes) 7/10 g hypochlorite de calcium non stabilisé. Minimum 65 % de chlore actif, avec un agent anti tartre stable au chlore et un maximum de 4 % de matière insoluble. Agréé par le ministère de la santé. Réf. du BPU: article 5 — désignation: PH moins liquide. Conditionnement jetable et une concentration minimum de 50 % d'acide sulfurique. S'agissant d'échantillons, les candidats n'ont pas l'obligation de respecter le conditionnement souhaité dans le bordereau des prix unitaires. Ils seront toutefois livrés en quantité suffisante pour permettre la réalisation de tests représentatifs de leur utilisation. Ils devront faire l'objet d'un envoi séparé de l'offre et devront être déposés à l'adresse suivante: ville d'Annecy — commune déléguée de Seynod — centre nautique l'Île Bleue, 10 avenue Jean Clerc — Seynod — 74600 Seynod. Contact: M. Camunez, Tél: +33 450695102 ou M. Zannoni, Tél: +33 450695101 du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au plus tard à la date et l'heure limite de remise des offres. Chaque échantillon devra impérativement être identifiable (nom du candidat et référence du produit). L'emballage et l'acheminement jusqu'au lieu de dépôt sont à la charge du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Adjuvant de filtration diatomées
Numéro du lot: 1
Brève description: Adjuvant de filtration diatomées.
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale allant du 1.7.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.7.2019) jusqu'au 30.6.2020. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les périodes suivantes:

— du 1.7.2020 au 30.6.2021,

— du 1.7.2021 au 30.6.2022,

— du 1.7.2022 au 30.6.2023.

Intitulé du lot: Produits spécifiques de traitement d'eau des piscines
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits spécifiques de traitement d'eau des piscines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Rabais sur catalogues
Critère de coût (pondération): 5
45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 083-196679 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants: — lot 01: adjuvant de filtration diatomées: montant minimum 4 500,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT, — lot 02: produits spécifiques de traitement d'eau des piscines: montant minimum 28 000,00 EUR HT — montant maximum 224 000,00 EUR HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 1 an.

Valeur totale du marché: 1 016 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433175
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-196679
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: — lot nº 1 montant minimum 4 500 EUR HT, montant maximum 30 000 EUR HT, — lot nº 2 montant minimum 28 000 EUR HT, montant maximum 224 000 EUR HT. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché pour les 2 lots 22.8.2019 = date de signature de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 01: adjuvant de filtration diatomées: montant minimum 4 500,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT,

— lot 02: produits spécifiques de traitement d'eau des piscines: montant minimum 28 000,00 EUR HT — montant maximum 224 000,00 EUR HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 1 an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom: Gaches Chimie Spécialités
Adresse postale: 8 rue Laboucle — ZI Thibaud
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31084
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
896 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande:

— lot nº 1 montant minimum 4 500 EUR HT, montant maximum 30 000 EUR HT,

— lot nº 2 montant minimum 28 000 EUR HT, montant maximum 224 000 EUR HT.

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence.

Date de signature du marché pour les 2 lots 22.8.2019 = date de signature de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du Tribunal administratif de Grenoble. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 178-433175 (2019-09-11)

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