Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants: lot 1: adjuvant de filtration diatomées: montant minimum 4 500,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT; lot 2: produits spécifiques de traitement d'eau des piscines: montant minimum 28 000,00 EUR HT — montant maximum 224 000,00 EUR HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits lies au traitement d'eau des piscines publiques
19ff-Cp-0063-F”
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants: lot 1: adjuvant de filtration diatomées: montant minimum 4 500,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT; lot 2: produits spécifiques de traitement d'eau des piscines: montant minimum 28 000,00 EUR HT — montant maximum 224 000,00 EUR HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Adjuvant de filtration diatomées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Adjuvant de filtration diatomées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale allant du 1.7.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.7.2019) jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale allant du 1.7.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.7.2019) jusqu'au 30.6.2020. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les périodes suivantes:
— du 1.7.2020 au 30.6.2021,
— du 1.7.2021 au 30.6.2022,
— du 1.7.2022 au 30.6.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits spécifiques de traitement d'eau des piscines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Produits spécifiques de traitement d'eau des piscines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Rabais sur catalogues
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Les candidats fourniront les échantillons suivants: lot nº 2: Réf. du BPU: article 1 — désignation: chlore pastilles (tablettes) 7/10 g hypochlorite de calcium non stabilisé. Minimum 65 % de chlore actif, avec un agent anti tartre stable au chlore et un maximum de 4 % de matière insoluble. Agréé par le ministère de la santé. Réf. du BPU: article 5 — désignation: PH moins liquide. Conditionnement jetable et une concentration minimum de 50 % d'acide sulfurique. S'agissant d'échantillons, les candidats n'ont pas l'obligation de respecter le conditionnement souhaité dans le bordereau des prix unitaires. Ils seront toutefois livrés en quantité suffisante pour permettre la réalisation de tests représentatifs de leur utilisation. Ils devront faire l'objet d'un envoi séparé de l'offre et devront être déposés à l'adresse suivante: ville d'Annecy — commune déléguée de Seynod — centre nautique l'Île Bleue, 10 avenue Jean Clerc — Seynod — 74600 Seynod. Contact: M. Camunez, Tél: +33 450695102 ou M. Zannoni, Tél: +33 450695101 du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au plus tard à la date et l'heure limite de remise des offres. Chaque échantillon devra impérativement être identifiable (nom du candidat et référence du produit). L'emballage et l'acheminement jusqu'au lieu de dépôt sont à la charge du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 083-196679 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits liés au traitement d'eau des piscines publiques
19ff-Cp-0063-F”
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
— lot 01: adjuvant de filtration diatomées: montant minimum 4 500,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT,
— lot 02: produits spécifiques de traitement d'eau des piscines: montant minimum 28 000,00 EUR HT — montant maximum 224 000,00 EUR HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 016 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-196679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Adjuvant de filtration diatomées
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaches Chimie Spécialités
Adresse postale: 8 rue Laboucle — ZI Thibaud
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31084
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits spécifiques de traitement d'eau des piscines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 896 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande:
— lot nº 1 montant minimum 4 500 EUR HT, montant maximum 30 000 EUR HT,
— lot nº 2 montant minimum 28 000 EUR HT, montant...”
Accord-cadre à bons de commande:
— lot nº 1 montant minimum 4 500 EUR HT, montant maximum 30 000 EUR HT,
— lot nº 2 montant minimum 28 000 EUR HT, montant maximum 224 000 EUR HT.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence.
Date de signature du marché pour les 2 lots 22.8.2019 = date de signature de l'acte d'engagement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal administratif de Grenoble. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du Tribunal administratif de Grenoble. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 178-433175 (2019-09-11)