Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie (appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique)

Commune de Berre l'Étang

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie pour l'ensemble des services administratifs, des équipements sportifs, des écoles et des crèches de la commune de Berre-l'Étang. Lieu d'exécution des prestations: commune de Berre-l'Étang. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP), le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commandes et les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents».
Marchés subséquents: des marchés subséquents pourront être conclus dans les cas où la commune aurait besoin d'éventuels produits non listés et n'entrant dans aucune des familles référencées aux BPU et au CCTP. Les produits doivent toutefois être directement liés à l'objet du marché et le marché subséquent ne doit pas apporter de modifications substantielles aux termes de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sanogia

Qui ?

• Commune de Berre l'Étang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Numéro de référence: SCP11/04/2019-F
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie pour l'ensemble des services administratifs, des équipements sportifs, des écoles et des crèches de la commune de Berre-l'Étang. Lieu d'exécution des prestations: commune de Berre-l'Étang. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP), le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commandes et les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents». Marchés subséquents: des marchés subséquents pourront être conclus dans les cas où la commune aurait besoin d'éventuels produits non listés et n'entrant dans aucune des familles référencées aux BPU et au CCTP. Les produits doivent toutefois être directement liés à l'objet du marché et le marché subséquent ne doit pas apporter de modifications substantielles aux termes de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Articles en papier à usage sanitaire 📦
Produits de soins personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749495 📞
Fax: +33 442749462 📠
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177324
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: les questions sont à poser obligatoirement sur la plate-forme à l'adresse: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018). Les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La commune de Berre-l'Étang se réserve le droit de fournir des renseignements complémentaires ou d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés subséquents: des marchés subséquents pourront être conclus dans les cas où la commune aurait besoin d'éventuels produits non listés et n'entrant dans aucune des familles référencées aux BPU et au CCTP. Les produits doivent toutefois être directement liés à l'objet du marché et le marché subséquent ne doit pas apporter de modifications substantielles aux termes de l'accord-cadre.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'entretien et de désinfection et matériels de nettoyage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Produits d'entretien et de désinfection et matériels de nettoyage.

Montant maximum: 50 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 6.8.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction: il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois, par période de 1 an.

Intitulé du lot: Produits d'essuyage, consommables pour la collecte des déchets et accessoires à usage unique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Produits d'essuyage, consommables pour la collecte des déchets et accessoires à usage unique.

Intitulé du lot: Produits d'hygiène corporelle, du linge et de la vaisselle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Produits d'hygiène corporelle, du linge et de la vaisselle.

Montant maximum: 20 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs à produire:

L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:

Pièces relatives à la candidature

Les pièces justificatives devront être produites telles que prévues aux articles 48 et 51 du DMP 2016, à savoir:

1) les formulaires «lettre de candidature» et «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» fournis par la collectivité sur sa plate-forme de dématérialisation (ou les documents équivalents) et les documents annexes suivants:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées);

2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance,…);

4) un extrait K ou K-bis ou la copie des statuts pour les associations;

5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis);

6) une attestation d'assurance en cours de validité;

7) un RIB/RIP;

8) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux (ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en deuxième position sera retenue. Il aura à son tour un délai de 8 jours pour faire parvenir ses attestations. Il sera procédé ainsi jusqu'à ce qu'un candidat soit en mesure de fournir lesdites attestations).

Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir:

— les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,

— les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

L'absence des pièces de 1 à 5 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.

L'attestation d'assurance, le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard, lors de l'attribution.

Situation économique et financière:

— Pièces relatives à l'offre

1) l'acte d'engagement à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché;

2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) — Devis quantitatif estimatif (DQE), complété;

3) un mémoire technique, comprenant tous documents explicatifs, notamment:

— les fiches techniques des produits listés au DQE,

— les Fiches de données de sécurité (FDS) des produits listés au DQE,

— le catalogue et les tarifs généraux correspondants du fournisseur,

— une note explicative (selon cadre de mémoire technique ci-joint);

4) les échantillons accompagné de leur fiche technique et de leur fiche de données de sécurité.

L'absence des pièces 1 à 4 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.

Les propositions doivent être rédigées en langue française.

Unité monétaire de l'accord-cadre: l'euro (EUR).

Critères d'attribution des 3 lots de l'accord-cadre: prix 45 %, valeur technique 35 % et démarche environnementale 20 %.

Cautionnement et garanties exigés: conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, le montant maximum annuel de chacun des 3 lots du marché étant inférieur ou égal à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera accordée.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Dispositions des articles R. 2191-1 à R. 2191-31 du CCP.

Financement par le budget communal, section de fonctionnement.

Modalités de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

La commune procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la commune de l'ensemble des pièces justificatives exigées par le marché.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire de l'accord-cadre, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Forme juridique du candidat:

En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique (CCP), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article R. 2142-24 du CCP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'une répartition des paiements est souhaitée, le groupement coche la case «Groupement conjoint».

Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir:

— les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Seule la date de réception faisant foi, tout pli parvenu passé ce délai ne pourra être pris en compte et sera restitué au candidat.

Information aux candidats: le code de la commande publique impose une généralisation de la dématérialisation des procédures. Depuis le 1.10.2018, l'ensemble des échanges d'informations entre l'acheteur et les candidats, et notamment le dépôt des offres, les échanges de questions/réponses, la remise des offres, l'envoi des courriers et la notification du marché doivent obligatoirement avoir lieu par le biais des plateformes de dématérialisation. Suite à cette réforme, nous encourageons les candidats à se doter des certificats électroniques nécessaires afin qu'ils puissent déposer leurs offres sur les plateformes de dématérialisation. Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018).

En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Pour la remise des échantillons et/ou de la copie de sauvegarde (uniquement): les échantillons et/ou la copie de sauvegarde doivent être adressées par voie postale ou être remis contre récépissé sous pli confidentiel, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30, à l'adresse suivante: service commande publique

AOO «Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie».

Échantillons et/ou copie de sauvegarde

Lot nº: …

«Ne pas ouvrir».

Centre administratif Cadaroscum — 2

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les 3 lots de l'accord-cadre étant mono-attributaires, des bons de commande seront émis sans mise en concurrence pour tous les produits listés et non listés des familles énoncées aux BPU et au CCTP de l'accord-cadre.

D'éventuels marchés subséquents pourront également être émis pour commander des produits non listés et n'entrant dans aucune des familles référencées aux BPU et au CCTP des 3 lots de l'accord-cadre. Ces marchés subséquents prendront alors la forme d'un complément d'offre réalisé par le biais d'une simple demande de devis. Ils pourront être émis pendant toute la durée de l'accord-cadre, à la survenance du besoin. Les marchés subséquents sont attribués dans la limite des termes fixés dans l'accord-cadre et pour une durée fixée par ledit marché.

Les variantes au sens de l'article R. 2151-8 du CCP ne sont pas autorisées.

Aucune variante au sens de l'article R. 2151-9 du CCP (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est exigée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130014000012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 13130 Berre l'Étang
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis devrait intervenir en avril 2023 pour un début d'exécution du marché en août 2023.

Les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

La commune de Berre-l'Étang se réserve le droit de fournir des renseignements complémentaires ou d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811987 📠
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 075-177324 (2019-04-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie pour l'ensemble des services administratifs, des équipements sportifs, des écoles et des crèches de la Commune de Berre-l'Étang. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent marché a pour objet de définir les termes régissant les bons de commandes et les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents». Marchés subséquents: des marchés subséquents pourront être conclus dans les cas où la commune aurait besoin d'éventuels produits non listés et n'entrant dans aucune des familles référencées aux BPU et CCP. Les produits doivent toutefois être directement liés à l'objet du marché et le marché subséquent ne doit pas être apporter de modifications substantielles aux termes de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016259
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-177324
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le montant maximal annuel du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Le montant maximal annuel du lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Démarché environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: SAS Sanogia
Numéro d'enregistrement national: 41306933700041
Adresse postale: Parc d'activité de Signes — 94 allée d'Helsinski — BP 50774
Commune postale: Toulon
Code postal: 83030
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 13130 Berre-l'Étang

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille, CCIRA de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret (Site Peytral)
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 009-016259 (2020-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)