Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie (appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique)
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie pour l'ensemble des services administratifs, des équipements sportifs, des écoles et des crèches de la commune de Berre-l'Étang. Lieu d'exécution des prestations: commune de Berre-l'Étang. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP), le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commandes et les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents».
Marchés subséquents: des marchés subséquents pourront être conclus dans les cas où la commune aurait besoin d'éventuels produits non listés et n'entrant dans aucune des familles référencées aux BPU et au CCTP. Les produits doivent toutefois être directement liés à l'objet du marché et le marché subséquent ne doit pas apporter de modifications substantielles aux termes de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie (appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R....”
Titre
Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie (appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique)
SCP11/04/2019-F
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Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie pour l'ensemble des services administratifs,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie pour l'ensemble des services administratifs, des équipements sportifs, des écoles et des crèches de la commune de Berre-l'Étang. Lieu d'exécution des prestations: commune de Berre-l'Étang. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP), le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commandes et les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents».
Marchés subséquents: des marchés subséquents pourront être conclus dans les cas où la commune aurait besoin d'éventuels produits non listés et n'entrant dans aucune des familles référencées aux BPU et au CCTP. Les produits doivent toutefois être directement liés à l'objet du marché et le marché subséquent ne doit pas apporter de modifications substantielles aux termes de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien et de désinfection et matériels de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour sols📦
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour les toilettes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Produits d'entretien et de désinfection et matériels de nettoyage.
Montant maximum: 50 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 6.8.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci...”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 6.8.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction: il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois, par période de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits d'essuyage, consommables pour la collecte des déchets et accessoires à usage unique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Produits/services supplémentaires: Gants jetables📦
Description du marché:
“Produits d'essuyage, consommables pour la collecte des déchets et accessoires à usage unique.
Montant maximum: 50 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène corporelle, du linge et de la vaisselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Détergents pour lave-vaisselle📦
Description du marché:
“Produits d'hygiène corporelle, du linge et de la vaisselle.
Montant maximum: 20 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatifs à produire:
L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:
Pièces relatives à la candidature
Les pièces...”
Liste et brève description des conditions
Justificatifs à produire:
L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:
Pièces relatives à la candidature
Les pièces justificatives devront être produites telles que prévues aux articles 48 et 51 du DMP 2016, à savoir:
1) les formulaires «lettre de candidature» et «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» fournis par la collectivité sur sa plate-forme de dématérialisation (ou les documents équivalents) et les documents annexes suivants:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées);
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance,…);
4) un extrait K ou K-bis ou la copie des statuts pour les associations;
5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis);
6) une attestation d'assurance en cours de validité;
7) un RIB/RIP;
8) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux (ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en deuxième position sera retenue. Il aura à son tour un délai de 8 jours pour faire parvenir ses attestations. Il sera procédé ainsi jusqu'à ce qu'un candidat soit en mesure de fournir lesdites attestations).
Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir:
— les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,
— les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
L'absence des pièces de 1 à 5 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.
L'attestation d'assurance, le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard, lors de l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Pièces relatives à l'offre
1) l'acte d'engagement à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Pièces relatives à l'offre
1) l'acte d'engagement à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché;
2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) — Devis quantitatif estimatif (DQE), complété;
3) un mémoire technique, comprenant tous documents explicatifs, notamment:
— les fiches techniques des produits listés au DQE,
— les Fiches de données de sécurité (FDS) des produits listés au DQE,
— le catalogue et les tarifs généraux correspondants du fournisseur,
— une note explicative (selon cadre de mémoire technique ci-joint);
4) les échantillons accompagné de leur fiche technique et de leur fiche de données de sécurité.
L'absence des pièces 1 à 4 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
Unité monétaire de l'accord-cadre: l'euro (EUR).
Critères d'attribution des 3 lots de l'accord-cadre: prix 45 %, valeur technique 35 % et démarche environnementale 20 %.
Cautionnement et garanties exigés: conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, le montant maximum annuel de chacun des 3 lots du marché étant inférieur ou égal à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera accordée.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Dispositions des articles R. 2191-1 à R. 2191-31 du CCP.
Financement par le budget communal, section de fonctionnement.
Modalités de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
La commune procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la commune de l'ensemble des pièces justificatives exigées par le marché.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire de l'accord-cadre, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
“Forme juridique du candidat:
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique (CCP), il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique du candidat:
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique (CCP), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2142-24 du CCP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'une répartition des paiements est souhaitée, le groupement coche la case «Groupement conjoint».
Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir:
— les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,
— les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Seule la date de réception faisant foi, tout pli parvenu passé ce délai ne pourra être pris en compte et sera restitué au candidat.
Information aux candidats: le code de la commande publique impose une généralisation de la dématérialisation des procédures. Depuis le 1.10.2018, l'ensemble des échanges d'informations entre l'acheteur et les candidats, et notamment le dépôt des offres, les échanges de questions/réponses, la remise des offres, l'envoi des courriers et la notification du marché doivent obligatoirement avoir lieu par le biais des plateformes de dématérialisation. Suite à cette réforme, nous encourageons les candidats à se doter des certificats électroniques nécessaires afin qu'ils puissent déposer leurs offres sur les plateformes de dématérialisation. Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018).
En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Pour la remise des échantillons et/ou de la copie de sauvegarde (uniquement): les échantillons et/ou la copie de sauvegarde doivent être adressées par voie postale ou être remis contre récépissé sous pli confidentiel, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30, à l'adresse suivante: service commande publique
AOO «Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie».
Échantillons et/ou copie de sauvegarde
Lot nº: …
«Ne pas ouvrir».
Centre administratif Cadaroscum — 2 niveau, place du Souvenir Français, 13130 Berre-l'Étang.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les 3 lots de l'accord-cadre étant mono-attributaires, des bons de commande seront émis sans mise en concurrence pour tous les produits listés et non listés...”
Conditions d'exécution du contrat
Les 3 lots de l'accord-cadre étant mono-attributaires, des bons de commande seront émis sans mise en concurrence pour tous les produits listés et non listés des familles énoncées aux BPU et au CCTP de l'accord-cadre.
D'éventuels marchés subséquents pourront également être émis pour commander des produits non listés et n'entrant dans aucune des familles référencées aux BPU et au CCTP des 3 lots de l'accord-cadre. Ces marchés subséquents prendront alors la forme d'un complément d'offre réalisé par le biais d'une simple demande de devis. Ils pourront être émis pendant toute la durée de l'accord-cadre, à la survenance du besoin. Les marchés subséquents sont attribués dans la limite des termes fixés dans l'accord-cadre et pour une durée fixée par ledit marché.
Les variantes au sens de l'article R. 2151-8 du CCP ne sont pas autorisées.
Aucune variante au sens de l'article R. 2151-9 du CCP (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est exigée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis devrait intervenir en avril 2023 pour un début d'exécution du marché en août 2023.” Informations complémentaires
“Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: les questions sont à poser obligatoirement sur la plate-forme à l'adresse:...”
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: les questions sont à poser obligatoirement sur la plate-forme à l'adresse: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018).
Les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La commune de Berre-l'Étang se réserve le droit de fournir des renseignements complémentaires ou d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811987 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811987 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811987 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 075-177324 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Berre-l'Étang
Personne de contact: Service de la commande publique, 13130 Berre-l'Étang
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie
SCP11/04/2019-F”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie pour l'ensemble des services administratifs,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie pour l'ensemble des services administratifs, des équipements sportifs, des écoles et des crèches de la Commune de Berre-l'Étang. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent marché a pour objet de définir les termes régissant les bons de commandes et les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents». Marchés subséquents: des marchés subséquents pourront être conclus dans les cas où la commune aurait besoin d'éventuels produits non listés et n'entrant dans aucune des familles référencées aux BPU et CCP. Les produits doivent toutefois être directement liés à l'objet du marché et le marché subséquent ne doit pas être apporter de modifications substantielles aux termes de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Produits d'entretien et de désinfection et matériels de nettoyage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Démarché environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 45 %
Description
Informations complémentaires: Le montant maximal annuel du lot n 1 est 50 000 EUR HT.
Description du marché:
“Produits d'essuyage, consommables pour la collecte des déchets et accessoires à usage unique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Description
Informations complémentaires: Le montant maximal annuel du lot n 2 est 50 000 EUR HT.
Description du marché: Produits d'hygiène corporelle, du linge et de la vaisselle.
Informations complémentaires: Le montant maximal annuel du lot n 3 est 20 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-177324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SCP11/04/2019-F-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits d'entretien et de désinfection et matériels de nettoyage
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sanogia
Numéro d'enregistrement national: 41306933700041
Adresse postale: Parc d'activité de Signes — 94 allée d'Helsinski — BP 50774
Commune postale: Toulon
Code postal: 83030
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: SCP11/04/2019-F-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Produits d'essuyage, consommables pour la collecte des déchets et accessoires à usage unique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: SCP11/04/2019-F-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits d'hygiène corporelle, du linge et de la vaisselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille, CCIRA de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret (Site Peytral)
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 009-016259 (2020-01-10)