Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie (appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique)

Commune de Berre l'Étang

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie pour l'ensemble des services administratifs, des équipements sportifs, des écoles et des crèches de la commune de Berre-l'Étang. Lieu d'exécution des prestations: commune de Berre-l'Étang. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP), le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commandes et les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents».
Marchés subséquents: des marchés subséquents pourront être conclus dans les cas où la commune aurait besoin d'éventuels produits non listés et n'entrant dans aucune des familles référencées aux BPU et au CCTP. Les produits doivent toutefois être directement liés à l'objet du marché et le marché subséquent ne doit pas apporter de modifications substantielles aux termes de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-11 Avis de marché
2020-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Berre l'Étang
Numéro d'enregistrement national: 21130014000012
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Commune postale: Berre-l'Étang
Code postal: 13130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique, 13130 Berre l'Étang
Téléphone: +33 442749495 📞
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Fax: +33 442749462 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.berreletang.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie (appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R....”    Afficher plus
Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie pour l'ensemble des services administratifs,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien et de désinfection et matériels de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour sols 📦
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour les toilettes 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Produits d'entretien et de désinfection et matériels de nettoyage. Montant maximum: 50 000 EUR (HT).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 6.8.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Produits d'essuyage, consommables pour la collecte des déchets et accessoires à usage unique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Produits/services supplémentaires: Gants jetables 📦
Description du marché:
“Produits d'essuyage, consommables pour la collecte des déchets et accessoires à usage unique. Montant maximum: 50 000 EUR (HT).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène corporelle, du linge et de la vaisselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels 📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Détergents pour lave-vaisselle 📦
Description du marché:
“Produits d'hygiène corporelle, du linge et de la vaisselle. Montant maximum: 20 000 EUR (HT).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatifs à produire: L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes: Pièces relatives à la candidature Les pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Pièces relatives à l'offre 1) l'acte d'engagement à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Forme juridique du candidat: En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique (CCP), il est interdit aux candidats de présenter...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les 3 lots de l'accord-cadre étant mono-attributaires, des bons de commande seront émis sans mise en concurrence pour tous les produits listés et non listés...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis devrait intervenir en avril 2023 pour un début d'exécution du marché en août 2023.”
Informations complémentaires

“Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: les questions sont à poser obligatoirement sur la plate-forme à l'adresse:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811987 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811987 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811987 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 075-177324 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Berre-l'Étang
Personne de contact: Service de la commande publique, 13130 Berre-l'Étang

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie SCP11/04/2019-F”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie pour l'ensemble des services administratifs,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Produits d'entretien et de désinfection et matériels de nettoyage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Démarché environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 45 %
Description
Informations complémentaires: Le montant maximal annuel du lot n 1 est 50 000 EUR HT.
Description du marché:
“Produits d'essuyage, consommables pour la collecte des déchets et accessoires à usage unique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Description
Informations complémentaires: Le montant maximal annuel du lot n 2 est 50 000 EUR HT.
Description du marché: Produits d'hygiène corporelle, du linge et de la vaisselle.
Informations complémentaires: Le montant maximal annuel du lot n 3 est 20 000 EUR HT.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-177324

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SCP11/04/2019-F-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits d'entretien et de désinfection et matériels de nettoyage
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sanogia
Numéro d'enregistrement national: 41306933700041
Adresse postale: Parc d'activité de Signes — 94 allée d'Helsinski — BP 50774
Commune postale: Toulon
Code postal: 83030
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: SCP11/04/2019-F-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Produits d'essuyage, consommables pour la collecte des déchets et accessoires à usage unique”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: SCP11/04/2019-F-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits d'hygiène corporelle, du linge et de la vaisselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille, CCIRA de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret (Site Peytral)
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 009-016259 (2020-01-10)