Les fournitures, objet du présent marché, concernent tous les types de produits d'entretien qui seront utilisés par les agences pour l'entretien des résidences de Côte d'Azur Habitat. L'ensemble de la fourniture des produits d'entretien devra être homologué et répondre aux prescriptions imposées par les normes européennes et/ou les normes françaises en vigueur. Le titulaire du marché s'engage à assurer gratuitement une assistance technique pour le personnel concerné. Les lieux de livraison sont le magasin de Côte d'Azur Habitat situé à Nice, ou les différentes agences de CAH situés à Nice et autres communes du département des Alpes-Maritimes (Antibes-Carros-Menton). Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble des agences et régies de Côte d'Azur Habitat
AOO 2019 Fourniture de Produits d'entretien”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Les fournitures, objet du présent marché, concernent tous les types de produits d'entretien qui seront utilisés par les agences pour l'entretien des...”
Brève description
Les fournitures, objet du présent marché, concernent tous les types de produits d'entretien qui seront utilisés par les agences pour l'entretien des résidences de Côte d'Azur Habitat. L'ensemble de la fourniture des produits d'entretien devra être homologué et répondre aux prescriptions imposées par les normes européennes et/ou les normes françaises en vigueur. Le titulaire du marché s'engage à assurer gratuitement une assistance technique pour le personnel concerné. Les lieux de livraison sont le magasin de Côte d'Azur Habitat situé à Nice, ou les différentes agences de CAH situés à Nice et autres communes du département des Alpes-Maritimes (Antibes-Carros-Menton). Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraison: ville de Nice et autres communes du département des Alpes-Maritimes.”
Description du marché:
“Fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble des agences et régies de Côte d'Azur Habitat. La consultation n'est pas allotie. La Fourchette indicative...”
Description du marché
Fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble des agences et régies de Côte d'Azur Habitat. La consultation n'est pas allotie. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle (Finc) est de: montant minimum estimatif annuel non contractuel: 20 000 EUR HT, montant maximum estimatif annuel non contractuel: 60 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 38 659,16 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % (8 points/20) de la note totale, et jugée sur la qualité des fiches techniques et de données sécurité...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % (8 points/20) de la note totale, et jugée sur la qualité des fiches techniques et de données sécurité des articles listés au BPU.
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39045.38 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre ci-dessus est indiquée par rapport au Détail quantitatif estimatif (DQE) servant au jugement des offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires devront fournir les pièces suivantes permettant de juger de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires devront fournir les pièces suivantes permettant de juger de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle:
— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-1-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,
— une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent),
— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat (cf. rubrique ci-après).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,
— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative. Lieu: Côte d'Azur Habitat, 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur informe que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support...”
Le pouvoir adjudicateur informe que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com — La consultation est directement accessible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https:/www.achatpublic.com
En application de l'article 40.I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme «dématérialisée» sera examinée. Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des pré-requis de la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex — Tél.: +33 179067600 — courriel: support@achatpublic.com
La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. À titre informatif, les certificats de signature électroniques utilisables sont ceux indiqués dans l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 024-052260 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction générale adjointe — Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les fournitures, objet du présent marché, concernent tous les types de produits d'entretien qui seront utilisés par les agences pour l'entretien des...”
Brève description
Les fournitures, objet du présent marché, concernent tous les types de produits d'entretien qui seront utilisés par les agences pour l'entretien des résidences de Côte d'Azur Habitat. L'ensemble de la fourniture des produits d'entretien devra être homologué et répondre aux prescriptions imposées par les normes européennes et/ou les normes françaises en vigueur. Le titulaire du marché s'engage à assurer gratuitement une assistance technique pour le personnel concerné. Les lieux de livraison sont le magasin de Côte d'Azur Habitat situé à Nice, ou les différentes agences de CAH situés à Nice et autres communes du département des Alpes-Maritimes (Antibes-Carros-Menton). Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble des agences et régies de Côte d'Azur Habitat. La consultation n'est pas allotie. La Fourchette indicative...”
Description du marché
Fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble des agences et régies de Côte d'Azur Habitat. La consultation n'est pas allotie. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle (FINC) est de: montant minimum estimatif annuel non contractuel: 20 000 EUR HT; montant maximum estimatif annuel non contractuel: 60 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 38 659,16 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % (8 points/20) de la note totale, et jugée sur la qualité des fiches techniques et de données sécurité...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % (8 points/20) de la note totale, et jugée sur la qualité des fiches techniques et de données sécurité des articles listés au BPU
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-052260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/0007
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble des agences et régis de Côte d'Azur Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Socodif
Numéro d'enregistrement national: 31477761600033
Adresse postale: 407 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.socodif-chimie-industrie.fr/fr/accueil.php🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“La valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum estimatif du marché, toutes périodes de reconduction comprises, soit: montant estimatif...”
La valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum estimatif du marché, toutes périodes de reconduction comprises, soit: montant estimatif annuel maximum: 60 000 EUR HT, soit sur 4 ans 240 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — Service des greffes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice — Service des greffes
Source: OJS 2019/S 084-199911 (2019-04-26)