Fourniture de produits d'entretien EN 5 lots sur 4 ans

Commune de Brignoles

La présente consultation a pour objet l'acquisition de l'ensemble des produits d'entretien et d'hygiène, nécessaires au service hygiène des bâtiments.
Les fournitures sont divisées en 5 lots attribués par marchés séparés.
NB: le lot nº 5 est réservé, conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-28 Avis de marché
2019-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de l'ensemble des produits d'entretien et d'hygiène, nécessaires au service hygiène des bâtiments. Les fournitures sont divisées en 5 lots attribués par marchés séparés. NB: le lot nº 5 est réservé, conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Produits nettoyants pour sols 📦
Distributeurs automatiques de produits 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307758
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande conclu en application des articles R. 2162.1 et R. 2162.6 du code de la commande publique. À titre informatif, les 5 lots du marché en cours se terminent les 2.9.2019. Les lots, objets de la présente consultation, démarreront donc postérieurement à cette date. Conditions de remise des offres: Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation). Remise éventuelle d'échantillons après ouverture des plis: Après ouverture des plis, lors de l'analyse des offres, il peut être demandé de fournir des échantillons. Ils seront demandés en fonction d'une liste établie correspondant au bordereau des prix et ce dans le conditionnement le plus petit. Ils seront livrés franco de port et gratuitement sans prétendre à aucune indemnité dans un délai de 8 jours à compter de la réception de cette liste. Chaque article sera identifié par les mentions suivantes: nature et utilisation du produit / Dosage du produit / Lot auquel il se rapporte. Les colis porteront la mention: consultation pour fourniture de produits d'entretien EN 5 lots sur 4 ans- ville de Brignoles. L'envoi sera accompagné d'un bordereau détaillé, le tout adressé à M. Philippe Bodino, responsable du magasin municipal, quartier de Paris, Bâtiment H6 — route du Val, Service hygiène des bâtiments à Brignoles — 83170. Attention: ne pas envoyer d'échantillons a la remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de l'ensemble des produits d'entretien et d'hygiène, nécessaires au service hygiène des bâtiments.
Les fournitures sont divisées en 5 lots attribués par marchés séparés.
NB: le lot nº 5 est réservé, conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
Valeur totale estimée: 402 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Investissement — matériel de nettoyage
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture de matériel de nettoyage.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu par lot. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Intitulé du lot: Produits et articles d'entretien divers
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de produits et articles d'entretien divers.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel d'entretien divers
Numéro du lot: 03
Brève description: Fourniture de matériel d'entretien divers.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Consommables pour distributeurs
Numéro du lot: 04
Brève description: Fourniture de consommables pour distributeurs
Intitulé du lot: Savons-éponges: lot réservé aux entreprises adaptées et CAT
Numéro du lot: 05
Brève description: Fourniture de savons et éponges. Lot réservé aux entreprises adaptées et CAT.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité.
Ou une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir document joint),
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— un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans cette éventualité, les opérateurs économiques concernés doivent être solidairement responsables,
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— une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public,
— en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique
NB: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais:
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1) D'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation;
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2) D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé,
— attestations du destinataire prouvant la livraison des fournitures ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Logistique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brignoles — magasin Municipal
Adresse postale: quartier de Paris — route du Val
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Point de contact: M. Philippe Bodino
Téléphone: +33 94427989 📞
Courrier électronique: bodinop@brignoles.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande conclu en application des articles R. 2162.1 et R. 2162.6 du code de la commande publique.
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À titre informatif, les 5 lots du marché en cours se terminent les 2.9.2019.
Les lots, objets de la présente consultation, démarreront donc postérieurement à cette date.
Conditions de remise des offres:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation).
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Remise éventuelle d'échantillons après ouverture des plis:
Après ouverture des plis, lors de l'analyse des offres, il peut être demandé de fournir des échantillons. Ils seront demandés en fonction d'une liste établie correspondant au bordereau des prix et ce dans le conditionnement le plus petit. Ils seront livrés franco de port et gratuitement sans prétendre à aucune indemnité dans un délai de 8 jours à compter de la réception de cette liste.
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Chaque article sera identifié par les mentions suivantes: nature et utilisation du produit / Dosage du produit / Lot auquel il se rapporte.
Les colis porteront la mention: consultation pour fourniture de produits d'entretien EN 5 lots sur 4 ans- ville de Brignoles.
L'envoi sera accompagné d'un bordereau détaillé, le tout adressé à M. Philippe Bodino, responsable du magasin municipal, quartier de Paris, Bâtiment H6 — route du Val, Service hygiène des bâtiments à Brignoles — 83170.
Attention: ne pas envoyer d'échantillons a la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 126-307758 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 402 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583366
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-307758
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériel de nettoyage.
Acquisition de produits et articles d'entretien divers
Acquisition de matériel d'entretien divers.
Acquisition de consommables pour distributeurs
Intitulé du lot: Savons — éponges: lot réservé aux entreprises adaptées et CAT
Brève description: Acquisition de savons et d'éponges. Lot réservé aux entreprises adaptées et CAT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom: Karcher
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Orapi hygiene
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Igual
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Code postal: 34750
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Apiht
Commune postale: Origny-en-Thierache
Code postal: 02550
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 238-583366 (2019-12-05)
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