La présente consultation a pour objet l'acquisition de l'ensemble des produits d'entretien et d'hygiène, nécessaires au service hygiène des bâtiments.
Les fournitures sont divisées en 5 lots attribués par marchés séparés.
NB: le lot nº 5 est réservé, conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'entretien EN 5 lots sur 4 ans
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de l'ensemble des produits d'entretien et d'hygiène, nécessaires au service hygiène des bâtiments.
Les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de l'ensemble des produits d'entretien et d'hygiène, nécessaires au service hygiène des bâtiments.
Les fournitures sont divisées en 5 lots attribués par marchés séparés.
NB: le lot nº 5 est réservé, conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 402 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Investissement — matériel de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles.
Description du marché: Fourniture de matériel de nettoyage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Logistique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu par lot. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu par lot. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits et articles d'entretien divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour sols📦
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour les toilettes📦
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour les mains📦
Produits/services supplémentaires: Produits désinfectants pour les mains📦
Description du marché: Fourniture de produits et articles d'entretien divers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'entretien divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Fourniture de matériel d'entretien divers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables pour distributeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques de produits📦
Description du marché: Fourniture de consommables pour distributeurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Savons-éponges: lot réservé aux entreprises adaptées et CAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: Fourniture de savons et éponges. Lot réservé aux entreprises adaptées et CAT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité.
Ou une lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les documents DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité.
Ou une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir document joint),
— un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans cette éventualité, les opérateurs économiques concernés doivent être solidairement responsables,
— une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public,
— en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique
NB: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais:
1) D'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation;
2) D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du présent marché, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé,
— attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé,
— attestations du destinataire prouvant la livraison des fournitures ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en...”
Accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande conclu en application des articles R. 2162.1 et R. 2162.6 du code de la commande publique.
À titre informatif, les 5 lots du marché en cours se terminent les 2.9.2019.
Les lots, objets de la présente consultation, démarreront donc postérieurement à cette date.
Conditions de remise des offres:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation).
Remise éventuelle d'échantillons après ouverture des plis:
Après ouverture des plis, lors de l'analyse des offres, il peut être demandé de fournir des échantillons. Ils seront demandés en fonction d'une liste établie correspondant au bordereau des prix et ce dans le conditionnement le plus petit. Ils seront livrés franco de port et gratuitement sans prétendre à aucune indemnité dans un délai de 8 jours à compter de la réception de cette liste.
Chaque article sera identifié par les mentions suivantes: nature et utilisation du produit / Dosage du produit / Lot auquel il se rapporte.
Les colis porteront la mention: consultation pour fourniture de produits d'entretien EN 5 lots sur 4 ans- ville de Brignoles.
L'envoi sera accompagné d'un bordereau détaillé, le tout adressé à M. Philippe Bodino, responsable du magasin municipal, quartier de Paris, Bâtiment H6 — route du Val, Service hygiène des bâtiments à Brignoles — 83170.
Attention: ne pas envoyer d'échantillons a la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 126-307758 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'entretien en 5 lots sur 4 ans
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de l'ensemble des produits d'entretien et d'hygiène, nécessaires au service hygiène des bâtiments.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 402 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Acquisition de matériel de nettoyage.
Description du marché: Acquisition de produits et articles d'entretien divers
Description du marché: Acquisition de matériel d'entretien divers.
Description du marché: Acquisition de consommables pour distributeurs
Champ d'application du marché
Titre: Savons — éponges: lot réservé aux entreprises adaptées et CAT
Description
Description du marché:
“Acquisition de savons et d'éponges. Lot réservé aux entreprises adaptées et CAT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 47-1/2019
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Investissement — matériel de nettoyage
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Karcher
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 47-2/2019
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Produits et articles d'entretien divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Orapi hygiene
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 47-3/2019
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Matériel d'entretien divers
Nom et adresse du contractant
Nom: Igual
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Code postal: 34750
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 47-4/2019
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Consommables pour distributeurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 47-5/2019
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Savons — éponges: lot réservé aux entreprises adaptées et CAT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apiht
Commune postale: Origny-en-Thierache
Code postal: 02550
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 238-583366 (2019-12-05)