Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires de droguerie pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Elle regroupe les besoins des 6 territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires de droguerie pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
71190204”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La présente...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires de droguerie pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Elle regroupe les besoins des 6 territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'entretien conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille Provence.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de produits d'entretien conventionnels pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 047 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande passé avec un montant minimum de 70 000,00 EUR HT par an et sans montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accessoires de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture d'accessoires de nettoyage pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 589 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande passé avec un montant minimum de 65 000,00 EUR HT par an et sans montant maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'essuyage et d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Éponges📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique📦
Description du marché:
“La présent lot a pour objet la fourniture de produits d'essuyage et d'hygiène pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande passé avec un montant minimum de 75 000,00 EUR HT par an et sans montant maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'insecticides, de raticides et de désinfectants (3D)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Insecticides📦
Produits/services supplémentaires: Rodenticides📦
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture d'insecticides, de raticides et de désinfectants pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande passé avec un montant minimum de 35 000,00 EUR HT par an et sans montant maximum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de nettoyage pour véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour automobiles📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de produits de nettoyage pour véhicules pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'entretien verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: CA17
📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de produits d'entretien verts, ou écologiques, pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs plastiques pour déchets et résidus urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de sacs plastiques pour déchets et résidus urbains pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande passé avec un montant minimum de 250 000,00 EUR HT par an et sans montant maximum.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'absorbants routiers et industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture d'absorbants routiers et industriels pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande passé avec un montant minimum de 8 000,00 EUR HT par an et sans montant maximum.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles de nettoyage manuel des espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture d'articles de nettoyage des espaces publics pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande passé avec un montant minimum de 40 000,00 EUR HT par an et sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, pour l'ensemble des lots,...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, pour l'ensemble des lots, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Limitation du nombre de lots par attributaire: chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble...”
Limitation du nombre de lots par attributaire: chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, pour favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et afin de garantir la sécurité des approvisionnements auxquels les accords-cadres ont pour objet de répondre, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même candidat. Il est demandé au candidat de renseigner l'annexe 1 du RC classant les lots par ordre de priorité. Cette annexe servira dans l'hypothèse où un candidat soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de 3 lots. 3 lots lui seront attribués selon l'ordre de priorité qu'il aura alors défini. Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre/les offres du/des classements afférent(s) au(x) lot(s) ne faisant pas l'objet du choix prioritaire du candidat tel qu'indiqué à l'annexe 1 du RC, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre ou les offres exclues.
— les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation,
— le critère valeur technique sera apprécié pour chaque lot au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
—— sous-critère 1: pertinence des moyens humains et logistiques mis en œuvre: 50 %,
—— sous-critère 2: méthodologie de traitement d'une commande de fournitures courantes: 50 %,
— les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
— conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 096-231402 (2019-05-15)
Informations complémentaires (2019-06-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 096-231402
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-18 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-20 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-18 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-20 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2019/S 114-279839 (2019-06-13)