Fourniture de produits d'accessibilité

Commune de Cannes

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de produits d'accessibilité destinés aux établissements recevant du public de la ville de Cannes dans le cadre de la réglementation accessibilité.
La pose des produits sera réalisée par la régie technique de la ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tapis, paillassons et carpettes
Numéro de référence: 2018-1301
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de produits d'accessibilité destinés aux établissements recevant du public de la ville de Cannes dans le cadre de la réglementation accessibilité. La pose des produits sera réalisée par la régie technique de la ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tapis, paillassons et carpettes 📦
Code CPV supplémentaire: Tapis, paillassons et carpettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042697
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimum par période: 15 000 EUR HT, — montant maximum par période: 60 000 EUR HT. Point de départ du délai d'exécution: notification du bon de commande. Délais de livraison: fixés à chaque bon de commande sans toutefois excéder 8 jours calendaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La pose des produits sera réalisée par la régie technique de la ville de Cannes.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture de produits d'accessibilité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de produits d'accessibilité comportant notamment de manière non exhaustive, la fourniture de dalle podotacite, nez de marche, tapis d'entrée, contremarche, bande de guidage, bande adhésive et accessoires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum par période: 15 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 60 000 EUR HT.

Point de départ du délai d'exécution: notification du bon de commande.

Délais de livraison: fixés à chaque bon de commande sans toutefois excéder 8 jours calendaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virement,

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— prix unitaire et prix catalogue révisables annuellement,

— pas d'avance prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Cannes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du tableau de jugement de la valeur technique (TVT)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: le candidat fournir des échantillons à l'appui de son offre. Il remettra 1 échantillons pour chaque référence indiquée ci-dessous:

— 3.09: bande adhésive antidérapante,

— 4.02: tapis entrée 17 mm,

— 9.04: panneau pictogramme,

— 9.07: panneau texte 2,

— 9.10: panneau composé 2.

Ces échantillons seront délivrés sans contrepartie du versement d'une prime ni de rémunération. Ils devront être envoyés ou déposés avant la date et heures de réception des offres avec la mention suivante: «ne pas ouvrir — échantillons pour la consultation nº 2018-1301— fourniture de produits d'accessibilité» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis ainsi que la raison sociale du fournisseur. À l'adresse suivante: direction des achats — immeuble Les fauvettes 3 rue Fauvettes 06406 Cannes Cedex. Chaque échantillon proposé devra être clairement identifié et comporter les indications suivantes:

— le nom de l'entreprise,

— le nº de l'article correspondant et figurant au bordereau des prix unitaires.

Les candidats pourront reprendre leurs échantillons sous un délai d'1 mois à compter de la décision d'attribution du marché. Passé ce délai, les candidats sont réputés y avoir renoncé et les échantillons resteront à la propriété de la ville de Cannes.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2018-1301.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 020-042697 (2019-01-25)

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