Fourniture de produits d'accessibilité

Commune de Cannes

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Cannes,
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins,
— Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de produits d'accessibilité destinés aux établissements recevant du public et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins dans le cadre de la réglementation accessibilité. La pose des produits sera réalisée par la régie technique de la ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour handicapés
Numéro de référence: 2019-0966
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — ville de Cannes, — Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins, — Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de produits d'accessibilité destinés aux établissements recevant du public et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins dans le cadre de la réglementation accessibilité. La pose des produits sera réalisée par la régie technique de la ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour handicapés 📦
Code CPV supplémentaire: Tapis, paillassons et carpettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496063
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: le candidat fournira des échantillons à l'appui de son offre. Il remettra un échantillon pour chaque référence indiquée ci-dessous: — «3.04: bande adhésive antidérapante» (environ 10 cm), — «8.01: panneau pictogramme», — au choix du candidat «8.06: panneau composé 1», ou — «8.07: panneau composé 2», ou — «8.08: panneau composé 3». Ces échantillons seront délivrés sans contrepartie du versement d'une prime ni de rémunération. Ils devront être envoyés ou déposés avant la date et l'heure de réception des offres avec la mention suivante: «ne pas ouvrir — échantillons pour la consultation nº 2019-0966 — fourniture de produits d'accessibilité» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis ainsi que la raison sociale du fournisseur. Chaque échantillon proposé devra être clairement identifié et comporter les indications suivantes: — le nom de l'entreprise, — le nº du marché, — le nº de l'article correspondant et figurant au bordereau des prix unitaires. Les échantillons devront être parvenus avant la date et l'heure de réception des offres à l'adresse suivante: Direction des achats — immeuble Les fauvettes 3 rue Fauvettes 06406 Cannes Cedex du lundi au vendredi (sauf lundi de pentecôte et jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats non retenus pourront reprendre leurs échantillons sous un délai de 1 mois à compter de la décision d'attribution du marché. Passé ce délai, les candidats sont réputés y avoir renoncé et les échantillons resteront à la propriété de la ville de Cannes. Numéro de la consultation: 2019-0966.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Cannes,
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins,
— Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de produits d'accessibilité destinés aux établissements recevant du public et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins dans le cadre de la réglementation accessibilité. La pose des produits sera réalisée par la régie technique de la ville de Cannes.
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Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins ,
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement: sur fonds propres. Prix unitaire et prix catalogue révisables annuellement.
Avance de 5 % dans les conditions prévues. Aucune clause de garantie financière prévue. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06414
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: le candidat fournira des échantillons à l'appui de son offre. Il remettra un échantillon pour chaque référence indiquée ci-dessous:
— «3.04: bande adhésive antidérapante» (environ 10 cm),
— «8.01: panneau pictogramme»,
— au choix du candidat «8.06: panneau composé 1», ou
— «8.07: panneau composé 2», ou
— «8.08: panneau composé 3».
Ces échantillons seront délivrés sans contrepartie du versement d'une prime ni de rémunération. Ils devront être envoyés ou déposés avant la date et l'heure de réception des offres avec la mention suivante: «ne pas ouvrir — échantillons pour la consultation nº 2019-0966 — fourniture de produits d'accessibilité» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis ainsi que la raison sociale du fournisseur. Chaque échantillon proposé devra être clairement identifié et comporter les indications suivantes:
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— le nom de l'entreprise,
— le nº du marché,
— le nº de l'article correspondant et figurant au bordereau des prix unitaires.
Les échantillons devront être parvenus avant la date et l'heure de réception des offres à l'adresse suivante:
Direction des achats — immeuble Les fauvettes
3 rue Fauvettes 06406 Cannes Cedex du lundi au vendredi (sauf lundi de pentecôte et jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats non retenus pourront reprendre leurs échantillons sous un délai de 1 mois à compter de la décision d'attribution du marché. Passé ce délai, les candidats sont réputés y avoir renoncé et les échantillons resteront à la propriété de la ville de Cannes. Numéro de la consultation: 2019-0966.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Source: OJS 2019/S 204-496063 (2019-10-17)
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