Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Cannes,
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins,
— Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de produits d'accessibilité destinés aux établissements recevant du public et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins dans le cadre de la réglementation accessibilité. La pose des produits sera réalisée par la régie technique de la ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Avis de marché (2019-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: place Cornut Gentille
Commune postale: Cannes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'accessibilité
2019-0966
Produits/services: Équipement pour handicapés📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Cannes,
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins,
—...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Cannes,
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins,
— Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de produits d'accessibilité destinés aux établissements recevant du public et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins dans le cadre de la réglementation accessibilité. La pose des produits sera réalisée par la régie technique de la ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tapis, paillassons et carpettes📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Produits/services supplémentaires: Dalles📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Cannes,
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
,
—...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Cannes,
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
,
— Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de produits d'accessibilité destinés aux établissements recevant du public et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins dans le cadre de la réglementation accessibilité. La pose des produits sera réalisée par la régie technique de la ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement: sur fonds propres. Prix unitaire et prix catalogue révisables annuellement.
Avance de 5 % dans les conditions prévues. Aucune clause de garantie financière prévue. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: le candidat fournira des échantillons à l'appui de son offre. Il remettra un échantillon pour chaque référence indiquée ci-dessous:
— «3.04: bande adhésive antidérapante» (environ 10 cm),
— «8.01: panneau pictogramme»,
— au choix du candidat «8.06: panneau composé 1», ou
— «8.07: panneau composé 2», ou
— «8.08: panneau composé 3».
Ces échantillons seront délivrés sans contrepartie du versement d'une prime ni de rémunération. Ils devront être envoyés ou déposés avant la date et l'heure de réception des offres avec la mention suivante: «ne pas ouvrir — échantillons pour la consultation nº 2019-0966 — fourniture de produits d'accessibilité» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis ainsi que la raison sociale du fournisseur. Chaque échantillon proposé devra être clairement identifié et comporter les indications suivantes:
— le nom de l'entreprise,
— le nº du marché,
— le nº de l'article correspondant et figurant au bordereau des prix unitaires.
Les échantillons devront être parvenus avant la date et l'heure de réception des offres à l'adresse suivante:
Direction des achats — immeuble Les fauvettes
3 rue Fauvettes 06406 Cannes Cedex du lundi au vendredi (sauf lundi de pentecôte et jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats non retenus pourront reprendre leurs échantillons sous un délai de 1 mois à compter de la décision d'attribution du marché. Passé ce délai, les candidats sont réputés y avoir renoncé et les échantillons resteront à la propriété de la ville de Cannes. Numéro de la consultation: 2019-0966.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 204-496063 (2019-10-17)