Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de produits d'accessibilité destinés aux établissements recevant du public de la ville de Cannes dans le cadre de la réglementation accessibilité.
La pose des produits sera réalisée par la régie technique de la ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'accessibilité
2018-1301
Produits/services: Tapis, paillassons et carpettes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de produits d'accessibilité destinés aux établissements recevant du public de la ville de Cannes dans le...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de produits d'accessibilité destinés aux établissements recevant du public de la ville de Cannes dans le cadre de la réglementation accessibilité.
La pose des produits sera réalisée par la régie technique de la ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tapis, paillassons et carpettes📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Produits/services supplémentaires: Dalles📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Fourniture de produits d'accessibilité comportant notamment de manière non exhaustive, la fourniture de dalle podotacite, nez de marche, tapis d'entrée,...”
Description du marché
Fourniture de produits d'accessibilité comportant notamment de manière non exhaustive, la fourniture de dalle podotacite, nez de marche, tapis d'entrée, contremarche, bande de guidage, bande adhésive et accessoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du tableau de jugement de la valeur technique (TVT)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum par période: 15 000 EUR HT,
—...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum par période: 15 000 EUR HT,
— montant maximum par période: 60 000 EUR HT.
Point de départ du délai d'exécution: notification du bon de commande.
Délais de livraison: fixés à chaque bon de commande sans toutefois excéder 8 jours calendaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— prix unitaire et prix catalogue révisables annuellement,
— pas d'avance prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cannes
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: le candidat fournir des échantillons à l'appui de son offre. Il remettra 1 échantillons pour chaque référence indiquée ci-dessous:
— 3.09: bande adhésive antidérapante,
— 4.02: tapis entrée 17 mm,
— 9.04: panneau pictogramme,
— 9.07: panneau texte 2,
— 9.10: panneau composé 2.
Ces échantillons seront délivrés sans contrepartie du versement d'une prime ni de rémunération. Ils devront être envoyés ou déposés avant la date et heures de réception des offres avec la mention suivante: «ne pas ouvrir — échantillons pour la consultation nº 2018-1301— fourniture de produits d'accessibilité» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis ainsi que la raison sociale du fournisseur. À l'adresse suivante: direction des achats — immeuble Les fauvettes 3 rue Fauvettes 06406 Cannes Cedex. Chaque échantillon proposé devra être clairement identifié et comporter les indications suivantes:
— le nom de l'entreprise,
— le nº de l'article correspondant et figurant au bordereau des prix unitaires.
Les candidats pourront reprendre leurs échantillons sous un délai d'1 mois à compter de la décision d'attribution du marché. Passé ce délai, les candidats sont réputés y avoir renoncé et les échantillons resteront à la propriété de la ville de Cannes.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-1301.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 020-042697 (2019-01-25)