Le présent marché a donc pour objet l'acquisition de poulaillers destinés aux administrés du SITTOMAT dans le cadre de sa politique de prévention des déchets.
Cette consultation s'inscrit dans le programme de la convention de partenariat:
Projet LIFE — IP Smart waste paca
Life 16 ipe fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sittomat
Numéro d'enregistrement national: chemin Gaetan Gastaldo
Adresse postale: quartier Escaillon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494896494📞
Courrier électronique: contact@sittomat.fr📧
Fax: +33 994223730 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.sittomat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sittomat.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sittomat.marcoweb.fr🌏
URL de participation: http://www.sittomat.marcoweb.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de poulaillers destinés aux administrés du SITTOMAT dans le cadre de sa politique de prévention des déchets”
Produits/services: Produits animaux et produits connexes📦
Brève description:
“Le présent marché a donc pour objet l'acquisition de poulaillers destinés aux administrés du SITTOMAT dans le cadre de sa politique de prévention des...”
Brève description
Le présent marché a donc pour objet l'acquisition de poulaillers destinés aux administrés du SITTOMAT dans le cadre de sa politique de prévention des déchets.
Cette consultation s'inscrit dans le programme de la convention de partenariat:
Projet LIFE — IP Smart waste paca
Life 16 ipe fr
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits animaux et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a donc pour objet l'acquisition de poulaillers destinés aux administrés du SITTOMAT dans le cadre de sa politique de prévention des déchets.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Quantité minimum 1 000 poulaillers.
Quantité maximum 3 000 poulaillers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration (ou DC2) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration (ou DC2) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte (tout autre élément justifiant d'une activité dans le secteur pour les candidats de création plus récente)
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-13
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 030-066550 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sittomat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de poulaillers destinés aux administrés du Sittomat dans le cadre de sa politique de prévention des déchets”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, la fourniture de poulaillers destinés aux administrés du Sittomat dans le cadre de sa politique de prévention des déchets.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449 550 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de poulaillers destinés aux administrés du Sittomat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de poulaillers destinés aux administrés du Sittomat dans le cadre de sa politique de préventions des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: France Poulaillers SAS BERJA
Numéro d'enregistrement national: 80804305300012
Adresse postale: 4 rue Gillois
Commune postale: Volgelsheim
Code postal: 68600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 367300220📞
Courrier électronique: contact@france-poulaillers.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 550 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Source: OJS 2019/S 196-475893 (2019-10-07)