Fourniture de plateaux repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile
Communauté de communes du Clermontois
Accord-cadre à bons de commande — fourniture de plateaux repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-19 | Avis de marché |
| 2019-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 2019-50
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://pays-clermontois.fr 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7rx2_kd7SF 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189524
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers locatifs rue Lavoisier 60600 Fitz James.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Caractéristiques fonctionnelles de la présentation et lisibilité des 4 plateaux repas fournis en échantillons ainsi que l'appréciation gustative et qualitative de chaque élément les composant
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): DLC des produits finis
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 37
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7rx2_kd7SF 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 079-189524 (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 2019-50
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande — fourniture de plateaux repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://pays-clermontois.fr 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7rx2_kd7SF 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189524
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Une commission d'appel d'offres est organisée le 24.5.2019 (14:00) pour effectuer l'ouverture des plis dématérialisés.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture de plateaux repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile.
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers locatifs rue Lavoisier 60600 Fitz James.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
Afficher plus
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
Les pièces de l'offre dont la signature électronique est requise devront être déposées signées avec la signature électronique dès le dépôt des offres.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Une commission d'appel d'offres est organisée le 24.5.2019 (14:00) pour effectuer l'ouverture des plis dématérialisés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques fonctionnelles de la présentation et lisibilité des 4 plateaux repas fournis en échantillons ainsi que l'appréciation gustative et qualitative de chaque élément les composant
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): DLC des produits finis
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 37
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7rx2_kd7SF 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats livreront le 12.6.2019 pour 11:00 dernier délai, au siège de la Communauté de communes du Clermontois — 9 rue Henri Breuil — 60600 Clermont, les échantillons suivants:
— 2 plateaux repas de type normal,
— 1 plateau repas de type sans sel,
— 1 plateau repas de type sans sucre.
Les échantillons ne sont pas à remettre le jour du dépôt de l'offre (pour rappel le dépôt des offres prévue le 24.5.2019 (12:00)) en cas de non remise des plateaux repas le 12.6.2019 au plus tard à 11:00, l'offre du candidat sera systématiquement rejetée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),
— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 079-189524 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402503
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-189524
Numéro JO-S: 164
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Sagère SAS
Adresse postale: ZI rue Benjamin Delessert
Commune postale: Bresles
Code postal: 60510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344073080 📞
Courrier électronique: direction.commerciale.fr@sagere.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.sagere 🌏
Valeur totale du marché: 235 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 164-402503 (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402503
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-189524
Numéro JO-S: 164
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ateliers locatifs rue Lavoisier 60600 Fitz-James
.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Sagère SAS
Adresse postale: ZI rue Benjamin Delessert
Commune postale: Bresles
Code postal: 60510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344073080 📞
Courrier électronique: direction.commerciale.fr@sagere.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.sagere 🌏
Valeur totale du marché: 235 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 164-402503 (2019-08-23)
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