La consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP) et à la délibération Ca20190607_30 du Conseil d'administration de la régie du SDDEA en date du 12.7.2019. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum ni maximum. L'attribution des lots est mono-attributaires. L'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article R. 2161-4 du CCP, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures, selon les modalités précisées dans l'article cité ci-dessus. En cas d'inversion des phases d'analyse des candidatures et des offres, l'entité adjudicatrice ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti. En application de l'article R. 2144-3 du CCP, cette vérification s'effectue au plus tard avant l'attribution du marché public. La présente consultation concerne la fourniture à la régie du SDDEA des pièces constitutives des réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées.