Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un prestataire unique sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles 4 et 42.1a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et 25 I 1, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 2019C28
Brève description:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un prestataire unique sous la forme d'un marché à procédure formalisée en...”
Brève description
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un prestataire unique sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles 4 et 42.1
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau📦
Code CPV supplémentaire: Tuyaux📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145951
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Le DCE est librement téléchargeable via https://www.marches.e-bourgogne.fr — réf.: 2019C28 conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC....”
Le DCE est librement téléchargeable via https://www.marches.e-bourgogne.fr — réf.: 2019C28 conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC. Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC. Le candidat a la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55 et 62 du décret n
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Source: OJS 2019/S 063-145951 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un prestataire unique sous la forme d'un marché à procédure formalisée en...”
Brève description
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un prestataire unique sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles 4 et 42.1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et 25-I-1º, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 238759.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud Com Beaune Chagny Nola
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369514
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145951
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Les 3 lots ont été notifiés le 29.7.2019. Les montants indiqués correspondent aux montants des simulations.”
Source: OJS 2019/S 150-369514 (2019-08-02)