Fourniture de pièces pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la régie des eaux de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Beaune, Côte et Sud — Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un prestataire unique sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles 4 et 42.1a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et 25 I 1, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Débitmètres › Compteurs à eau
- • Eau brute › Eau potable
- • Tuyaux, conduites ascendantes et manchons › Tuyaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-26 | Avis de marché |
| 2019-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 2019C28
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Tuyaux 📦
Compteurs à eau 📦
Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune, Côte et Sud — Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: coralie.lucas@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55535&orgAcronyme=q0o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145951
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Robinetteries pour branchement, raccords en fontes, vannes, tuyau d'eau potable, assainissement, fonte de voirie et électrosoudables
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Regards de comptage d'eau
Numéro du lot: 2
Brève description: Regards de comptage d'eau.
Intitulé du lot: Compteurs d'eau
Numéro du lot: 3
Brève description: Compteurs d'eau.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-145951 (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 2019C28
Brève description:
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un prestataire unique sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles 4 et 42.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Tuyaux 📦
Compteurs à eau 📦
Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune, Côte et Sud — Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: coralie.lucas@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55535&orgAcronyme=q0o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145951
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le DCE est librement téléchargeable via https://www.marches.e-bourgogne.fr — réf.: 2019C28 conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC. Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC. Le candidat a la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55 et 62 du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Robinetteries pour branchement, raccords en fontes, vannes, tuyau d'eau potable, assainissement, fonte de voirie et électrosoudables
Numéro du lot: 1
Brève description:
Robinetteries pour branchement, raccords en fontes, vannes, tuyau d'eau potable, assainissement, fonte de voirie et électrosoudables.
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: Regards de comptage d'eau
Numéro du lot: 2
Brève description: Regards de comptage d'eau.
Intitulé du lot: Compteurs d'eau
Numéro du lot: 3
Brève description: Compteurs d'eau.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-145951 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 238759.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud Com Beaune Chagny Nola
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369514
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145951
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Robinetteries pour branchement, raccords en fontes, vannes, tuyau d'eau potable, assainissement, fonte de voirie et électro-soudables
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 15
10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Heinrich Canalisation
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 76081.72 EUR 💰
Nom: Desmoules Pose
Adresse postale: Les Georges
Commune postale: Saligny-sur-Roudon
Code postal: 03470
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 86607.49 EUR 💰
Nom: Itron France
Adresse postale: 2 rue de Paris
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 76 070 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 150-369514 (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un prestataire unique sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles 4 et 42.1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et 25-I-1º, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud Com Beaune Chagny Nola
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369514
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145951
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les 3 lots ont été notifiés le 29.7.2019. Les montants indiqués correspondent aux montants des simulations.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Robinetteries pour branchement, raccords en fontes, vannes, tuyau d'eau potable, assainissement, fonte de voirie et électro-soudables
Brève description:
Robinetteries pour branchement, raccords en fontes, vannes, tuyau d'eau potable, assainissement, fonte de voirie et électro-soudables.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 15
10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Heinrich Canalisation
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 76081.72 EUR 💰
Nom: Desmoules Pose
Adresse postale: Les Georges
Commune postale: Saligny-sur-Roudon
Code postal: 03470
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 86607.49 EUR 💰
Nom: Itron France
Adresse postale: 2 rue de Paris
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 76 070 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 150-369514 (2019-08-02)
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