Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un prestataire unique sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles 4 et 42.1a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et 25 I 1, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la régie des eaux de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
2019C28”
Produits/services: Compteurs à eau📦
Brève description:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un prestataire unique sous la forme d'un marché à procédure formalisée en...”
Brève description
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un prestataire unique sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles 4 et 42.1a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et 25 I 1, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Robinetteries pour branchement, raccords en fontes, vannes, tuyau d'eau potable, assainissement, fonte de voirie et électrosoudables” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Robinetteries pour branchement, raccords en fontes, vannes, tuyau d'eau potable, assainissement, fonte de voirie et électrosoudables.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Regards de comptage d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Description du marché: Regards de comptage d'eau.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Compteurs d'eau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
“Le DCE est librement téléchargeable via https://www.marches.e-bourgogne.fr — réf.: 2019C28 conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC....”
Le DCE est librement téléchargeable via https://www.marches.e-bourgogne.fr — réf.: 2019C28 conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC. Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC. Le candidat a la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55 et 62 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. En application des articles 55 et 68 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conformément à l'article 59 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne constitue en aucun cas une négociation. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. En application de l'article 139 alinéas 2 à 6 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 063-145951 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Beaune Côte Sud Com Beaune Chagny Nola
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un prestataire unique sous la forme d'un marché à procédure formalisée en...”
Brève description
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un prestataire unique sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles 4 et 42.1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et 25-I-1º, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238759.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Robinetteries pour branchement, raccords en fontes, vannes, tuyau d'eau potable, assainissement, fonte de voirie et électro-soudables” Description
Description du marché:
“Robinetteries pour branchement, raccords en fontes, vannes, tuyau d'eau potable, assainissement, fonte de voirie et électro-soudables.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-145951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019C28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Robinetteries pour branchement, raccords en fontes, vannes, tuyau d'eau potable, assainissement, fonte de voirie et électro-soudables”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Heinrich Canalisation
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76081.72 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Regards de comptage d'eau
Nom et adresse du contractant
Nom: Desmoules Pose
Adresse postale: Les Georges
Commune postale: Saligny-sur-Roudon
Code postal: 03470
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86607.49 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Compteurs d'eau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Itron France
Adresse postale: 2 rue de Paris
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 070 💰
“Les 3 lots ont été notifiés le 29.7.2019. Les montants indiqués correspondent aux montants des simulations.”
Source: OJS 2019/S 150-369514 (2019-08-02)