La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du système freinage du métro et du tramway de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. (Article R. 2162.3 du code).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Avis de marché (2019-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Freins et pièces de freins
Numéro de référence: 19S0017 DB
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du système freinage du métro et du tramway de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. (Article R. 2162.3 du code).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Freins et pièces de freins📦
Code CPV supplémentaire: Freins et pièces de freins📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173954
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Montant minimum d'engagement sur la durée du marché (5 ans): 90 000 EUR HT. Pas de montant maximum d'engagement.”
Source: OJS 2019/S 073-173954 (2019-04-11)
Informations complémentaires (2019-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du système freinage du métro et du tramway de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181979
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-173954
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2019/S 076-181979 (2019-04-15)