Fourniture de pièces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du système de freinage du métro et du tramway de la RTM

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du système freinage du métro et du tramway de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. (Article R. 2162.3 du code).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs › Freins et pièces de freins

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2019-04-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Freins et pièces de freins
Numéro de référence: 19S0017 DB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Freins et pièces de freins 📦
Code CPV supplémentaire: Freins et pièces de freins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — Bureau no 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AXKsL451g- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AXKsL451g- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173954
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Montant minimum d'engagement sur la durée du marché (5 ans): 90 000 EUR HT. Pas de montant maximum d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine homologuées constructeur ou équivalentes pour le freinage du métro de la RTM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine homologuées constructeur ou équivalentes pour le freinage du métro de la RTM.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Montant minimum d'engagement sur la durée du marché (5 ans): 90 000 EUR HT. Pas de montant maximum d'engagement.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine homologuées constructeur ou équivalentes pour le freinage du tramway de la RTM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine homologuées constructeur ou équivalentes pour le freinage du tramway de la RTM.

Informations complémentaires:

Montant minimum d'engagement sur la durée du marché (5 ans): 500 000 EUR HT. Pas de montant maximum d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années.

— les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement.

— les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global

Liste et brève description des règles et critères:

Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr) Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

Accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice - article L.2125-1.1o du Code de la Commande Publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice - article L.2125-1.1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AXKsL451g- 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) En application de l'article R. 2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018;

B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com

C) Pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe n

D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte du critère mentionné ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 073-173954 (2019-04-11)

Informations complémentaires (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181979
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-173954
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. (article R. 2162.3 du code).

Source: OJS 2019/S 076-181979 (2019-04-15)

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