La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du système freinage du métro et du tramway de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. (Article R. 2162.3 du code).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du système de freinage du métro et du tramway de la RTM
19S0017 DB”
Produits/services: Freins et pièces de freins📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du système freinage du métro et du tramway de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. (Article R. 2162.3 du code).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine homologuées constructeur ou équivalentes pour le freinage du métro de la RTM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Freins et pièces de freins📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain.
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine homologuées constructeur ou équivalentes pour le freinage du métro de la RTM.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Montant minimum d'engagement sur la durée du marché (5 ans): 90 000 EUR HT. Pas de montant maximum d'engagement.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine homologuées constructeur ou équivalentes pour le freinage du tramway de la RTM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine homologuées constructeur ou équivalentes pour le freinage du tramway de la RTM.”
Informations complémentaires:
“Montant minimum d'engagement sur la durée du marché (5 ans): 500 000 EUR HT. Pas de montant maximum d'engagement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui...”
Liste et brève description des conditions
— ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années.
— les références détailleront notamment l'objet, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années.
— les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement.
— les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):
— la lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):
— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr) Il est rappelé que le DUME est accepté.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports métropolitains. Le paiement, par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi n 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations relatives aux présents accords-cadres ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement et au paiement d'acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice - article L.2125-1.1 du Code de la Commande Publique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) En application de l'article R. 2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”
A) En application de l'article R. 2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018;
B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com
C) Pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe n 1 à l'acte d'engagement du lot concerné, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;
D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte du critère mentionné ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 073-173954 (2019-04-11)
Informations complémentaires (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pieces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du système de freinage du métro et du tramway de la RTM
19S0017 DB”
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du système freinage du métro et du tramway de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code.
Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. (article R. 2162.3 du code).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 073-173954
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain.
Nouvelle valeur
Texte:
“Sites dédiés à la maintenance du matériel ferré de la RTM, tous situés sur le territoire couvert par le réseau exploité.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain.
Nouvelle valeur
Texte:
“Sites dédiés à la maintenance du matériel ferré de la RTM, tous situés sur le territoire couvert par le réseau exploité.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte: Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Le lot nº 1 n'est pas renouvelable, le lot nº 2 est renouvelable, si le besoin persiste une nouvelle procédure sera lancée en 2024.”
Source: OJS 2019/S 076-181979 (2019-04-15)