Fourniture de pièces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du système de freinage du métro et du tramway de la RTM

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du système freinage du métro et du tramway de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. (Article R. 2162.3 du code).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-11 Avis de marché
2019-04-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — Bureau no 25
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AXKsL451g- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AXKsL451g- 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du système de freinage du métro et du tramway de la RTM 19S0017 DB”
Produits/services: Freins et pièces de freins 📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine homologuées constructeur ou équivalentes pour le freinage du métro de la RTM”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Freins et pièces de freins 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain.
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine homologuées constructeur ou équivalentes pour le freinage du métro de la RTM.”
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Montant minimum d'engagement sur la durée du marché (5 ans): 90 000 EUR HT. Pas de montant maximum d'engagement.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine homologuées constructeur ou équivalentes pour le freinage du tramway de la RTM”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine homologuées constructeur ou équivalentes pour le freinage du tramway de la RTM.”
Informations complémentaires:
“Montant minimum d'engagement sur la durée du marché (5 ans): 500 000 EUR HT. Pas de montant maximum d'engagement.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. — les références détailleront notamment l'objet, le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): — la lettre de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports métropolitains. Le paiement, par...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice - article L.2125-1.1 du Code de la Commande Publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) En application de l'article R. 2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 073-173954 (2019-04-11)
Informations complémentaires (2019-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pieces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du système de freinage du métro et du tramway de la RTM 19S0017 DB”
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées spécifiques nécessaires à la maintenance du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 073-173954

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain.
Nouvelle valeur
Texte:
“Sites dédiés à la maintenance du matériel ferré de la RTM, tous situés sur le territoire couvert par le réseau exploité.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain.
Nouvelle valeur
Texte:
“Sites dédiés à la maintenance du matériel ferré de la RTM, tous situés sur le territoire couvert par le réseau exploité.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte: Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Le lot nº 1 n'est pas renouvelable, le lot nº 2 est renouvelable, si le besoin persiste une nouvelle procédure sera lancée en 2024.”
Source: OJS 2019/S 076-181979 (2019-04-15)