Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et petits utilitaires de marque Peugeot et Citroën

Ville de Saint-Étienne

Ce lot a été déclaré infructueux et est relancé sous la forme d'un nouvel appel d'offres conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2º, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code.
À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 50 000 EUR TTC. Il sera conclu pour une période initiale démarrant à la date de notification jusqu'au 30.5.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Lyonnaise Pieces Services Automobile

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 19aoo-136
Brève description:

Ce lot a été déclaré infructueux et est relancé sous la forme d'un nouvel appel d'offres conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2º, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code. À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 50 000 EUR TTC. Il sera conclu pour une période initiale démarrant à la date de notification jusqu'au 30.5.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Date de fin: 2020-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408119
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les modalités de notation des critères de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 50 000 EUR TTC. Il sera conclu pour une période initiale démarrant à la date de notification jusqu'au 30.5.2020.

Description des renouvellements:

Il sera reconduit 3 fois de façon tacite par périodes successives de 1 an sans que ce délai ne puisse dépasser 30.5.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1).

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),

— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).

En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie.

Une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à 1

Financement: sur le budget de la Ville de Saint-Étienne.

Prix unitaires ajustables.

Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les modalités de notation des critères de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 167-408119 (2019-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot a été déclaré infructueux et est relancé sous la forme d'un nouvel appel d'offres conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2º , R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code. À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 50 000 EUR TTC. Il sera conclu pour une période initiale démarrant à la date de notification jusqu'au 30.5.2020.

Valeur totale du marché: 166666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-617871
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408119
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant estimé maximum pour la durée totale de l'accord-cadre sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot a été déclaré infructueux et est relancé sous la forme d'un nouvel appel d'offres conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2º, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code. À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 50 000 EUR TTC. Il sera conclu pour une période initiale démarrant à la date de notification jusqu'au 30.5.2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Société Lyonnaise Pieces Services Automobile
Adresse postale: 15 avenue Charles de Gaulle, 69516 Vaulx-en-Velin Cedex
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 166666.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 249-617871 (2019-12-23)

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