Fourniture de pièces détachées pour la maintenance des installations de régulation du trafic routier

Métropole d'Aix-Marseille-Prov²ence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures.
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Prov²ence

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Numéro de référence: 71190164
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Prov²ence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148604
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Lot 1 — L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures.

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique.

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour l'entretien de feux tricolores de marque SAGEM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des feux tricolores et signaux lumineux divers de marque SAGEM exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.

La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Lot 1 — L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des contrôleurs de carrefour de marque SAGEM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des contrôleurs de carrefours à feux de marque SAGEM exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 2 — L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour l'entretien de bornes escamotables de marque Citinnov
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet la fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables et matériels associés de marque Citinnov exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 3 — L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 350 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour l'entretien de bornes escamotables de marque Aximum
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 a pour objet la fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables automatiques et matériels associés de marque Aximum exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.

Informations complémentaires:

Lot 4 — L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour l'entretien de bornes escamotables de marques BES
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 5 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables et matériels associés de marque BES exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.

Informations complémentaires:

Lot 5 — L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour l'entretien de totems de marques Citinnov
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot 6 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des totems et matériels associés de marque Citinnov exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels. La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Lot 6 — L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 350 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour système de vidéosurveillance du poste central de régulation et maintenance
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le lot 7 a pour objet la fourniture de pièces détachées et matériels pour le système de vidéosurveillance du trafic routier aux abords des feux tricolores et des bornes automatiques, exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'installation, de dépannage et de maintenance des matériels concernés.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 7 — L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Conseil de Territoire Marseille Provence (territoire du…

… CT1).

… Ct1).

Conseil de territoire Marseille Provence (territoire du…

… CT1).

… CT1)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 85 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Point de contact: Direction équipements et trafic
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique (15 %) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.

Pour les lots 1 à 6:

— sous-critère A: adéquation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations d'assistance technique: 50 %,

— sous-critère B: adéquation des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations d'assistance technique: 50 %.

Pour le lot 7:

— sous-critère A: adéquation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations des prestations d'entretien et d'assistance technique: 50 %,

— sous-critère B: adéquation des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations d'entretien et d'assistance technique: 50 %,

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr — référence 71190164.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

La remise des offres obligatoirement sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP.

Les délais d'exécution des prestations sont indiqués au CCAP et courent à compter de la notification du bon de commande.

Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder 3 mois au-delà de la date de validité de l'accord-cadre.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.8.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-148604 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Valeur totale du marché: 238021.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573555
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148604
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des feux tricolores et signaux lumineux divers de marque SAGEM exploités sur le périmètre du conseil de territoire Marseille Provence de la Métropole Aix-Marseille Provence. Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.

Informations complémentaires: Sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT).
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la Fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des contrôleurs de carrefours à feux de marque SAGEM exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.

Informations complémentaires: Sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 350 000 EUR (HT).
Brève description:

Le lot 4 a pour objet la Fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables automatiques et matériels associés de marque Aximum exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.

Le lot 6 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des totems et matériels associés de marque Citinnov exploités sur le territoire du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour Système de vidéosurveillance du poste central de régulation et maintenance
Informations complémentaires: Sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Aximum produits électroniques
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapébie
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557261470 📞
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 238021.10 EUR 💰
Nom: aximum Produits électroniques
Valeur totale du marché: 226 310 EUR 💰
123 938 EUR 💰
Nom: Bornes escamotables et systèmes
Adresse postale: 108 rue du Grenache
Commune postale: Maubec
Code postal: 84660
Téléphone: +33 490743914 📞
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 161421.40 EUR 💰
Nom: Vidéo industrie protection
Adresse postale: 2 boulevard de Boigne
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Téléphone: +33 491923421 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 55 311 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Les marchés peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse: mamp dcp Le Balthazar 2 quai d'arenc 13002 Marseille Tél +33 0491997347 télécopieur +33 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA Conseil d'etat ass. 4/04/14 Tarn-Et-Garonne no 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des TX publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél. +33 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 234-573555 (2019-11-29)

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