Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures.
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour la maintenance des installations de régulation du trafic routier
71190164”
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes📦
Produits/services: FG16
📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures.
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour l'entretien de feux tricolores de marque SAGEM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes📦
Produits/services supplémentaires: FG16
📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de Territoire Marseille Provence (territoire du CT1).
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des feux tricolores et signaux lumineux...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des feux tricolores et signaux lumineux divers de marque SAGEM exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.
La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 85 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera...”
Description des renouvellements
Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot 1 — L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des contrôleurs de carrefour de marque SAGEM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de Territoire Marseille Provence (territoire du Ct1).
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des contrôleurs de carrefours à feux de...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des contrôleurs de carrefours à feux de marque SAGEM exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.
La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 2 — L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour l'entretien de bornes escamotables de marque Citinnov” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire Marseille Provence (territoire du CT1).
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables et matériels...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet la fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables et matériels associés de marque Citinnov exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.
La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 3 — L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 350 000 EUR (HT).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour l'entretien de bornes escamotables de marque Aximum” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet la fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables automatiques...”
Description du marché
Le lot 4 a pour objet la fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables automatiques et matériels associés de marque Aximum exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.
La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 4 — L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour l'entretien de bornes escamotables de marques BES” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire Marseille Provence (territoire du CT1)
Description du marché:
“Le lot 5 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables et matériels...”
Description du marché
Le lot 5 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables et matériels associés de marque BES exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.
La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 5 — L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour l'entretien de totems de marques Citinnov
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot 6 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des totems et matériels associés de...”
Description du marché
Le lot 6 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des totems et matériels associés de marque Citinnov exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels. La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 6 — L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 350 000 EUR (HT).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour système de vidéosurveillance du poste central de régulation et maintenance” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le lot 7 a pour objet la fourniture de pièces détachées et matériels pour le système de vidéosurveillance du trafic routier aux abords des feux tricolores...”
Description du marché
Le lot 7 a pour objet la fourniture de pièces détachées et matériels pour le système de vidéosurveillance du trafic routier aux abords des feux tricolores et des bornes automatiques, exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'installation, de dépannage et de maintenance des matériels concernés.
La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 7 — L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique (15 %) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.
Pour les lots 1 à 6:
— sous-critère A: adéquation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations d'assistance technique: 50 %,
— sous-critère B: adéquation des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations d'assistance technique: 50 %.
Pour le lot 7:
— sous-critère A: adéquation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations des prestations d'entretien et d'assistance technique: 50 %,
— sous-critère B: adéquation des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations d'entretien et d'assistance technique: 50 %,
— …
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr — référence 71190164.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
La remise des offres obligatoirement sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP.
Les délais d'exécution des prestations sont indiqués au CCAP et courent à compter de la notification du bon de commande.
Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder 3 mois au-delà de la date de validité de l'accord-cadre.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.8.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 064-148604 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899....”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 55311
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 238021.10
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des feux tricolores et signaux lumineux...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des feux tricolores et signaux lumineux divers de marque SAGEM exploités sur le périmètre du conseil de territoire Marseille Provence de la Métropole Aix-Marseille Provence. Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires: Sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT).
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la Fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des contrôleurs de carrefours à feux de...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la Fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des contrôleurs de carrefours à feux de marque SAGEM exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.
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Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables et matériels...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet la fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables et matériels associés de marque Citinnov exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels
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Informations complémentaires: Sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 350 000 EUR (HT).
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet la Fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables automatiques...”
Description du marché
Le lot 4 a pour objet la Fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables automatiques et matériels associés de marque Aximum exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.
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Description du marché:
“Le lot 5 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables et matériels...”
Description du marché
Le lot 5 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables et matériels associés de marque BES exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.
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Description du marché:
“Le lot 6 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des totems et matériels associés de...”
Description du marché
Le lot 6 a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des totems et matériels associés de marque Citinnov exploités sur le territoire du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour Système de vidéosurveillance du poste central de régulation et maintenance” Description
Description du marché:
“Le lot 7 a pour objet la fourniture de pièces détachées et matériels pour le système de vidéosurveillance du trafic routier aux abords des feux tricolores...”
Description du marché
Le lot 7 a pour objet la fourniture de pièces détachées et matériels pour le système de vidéosurveillance du trafic routier aux abords des feux tricolores et des bornes automatiques, exploités sur le périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1). Il comporte également des prestations d'installation, de dépannage et de maintenance des matériels concernés.
Afficher plus
Informations complémentaires: Sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190523F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour l'entretien de feux tricolores de marque SAGEM”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum produits électroniques
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapébie
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557261470📞
Fax: +33 556361929 📠
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238021.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z190524F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des contrôleurs de carrefour de marque SAGEM” Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Produits électroniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 310 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z19525F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour l'entretien de bornes escamotables de marque AXIMUM” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 938 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z190526F00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour l'entretien de bornes escamotables de marque BES” Nom et adresse du contractant
Nom: Bornes escamotables et systèmes
Adresse postale: 108 rue du Grenache
Commune postale: Maubec
Code postal: 84660
Téléphone: +33 490743914📞
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161421.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z190527F00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour le système de vidéosurveillance du poste central de régulation et maintenance” Nom et adresse du contractant
Nom: Vidéo industrie protection
Adresse postale: 2 boulevard de Boigne
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Téléphone: +33 491923421📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 311 💰
“Les marchés peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse: mamp dcp Le Balthazar 2 quai d'arenc 13002 Marseille Tél +33...”
Les marchés peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse: mamp dcp Le Balthazar 2 quai d'arenc 13002 Marseille Tél +33 0491997347 télécopieur +33 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA Conseil d'etat ass. 4/04/14 Tarn-Et-Garonne no 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des TX publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél. +33 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 234-573555 (2019-11-29)