Fourniture de pièces détachées pour engins de collecte de déchets et de propreté de la marque Provence bennes

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Fourniture de pièces détachées pour engins de collecte de déchets et de propreté de la marque Provence bennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PB Environnement

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Équipement de transport et pièces détachées divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-15	Avis de marché
2019-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et pièces détachées divers
Numéro de référence: 71190054
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour engins de collecte de déchets et de propreté de la marque Provence bennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2410&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-023452
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Lieu de livraison des prestations: (détail article 1 du règlement de consutation) CT1 territoire Marseille Provence: — direction logistique et flotte technique CT6: territoire du Pays de Martigues — service des déchets — régie des eaux et assainissement du pays de Martigues.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour engins de collecte de déchets et de propreté de la marque Provence bennes

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passée pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu de livraison des prestations: (détail article 1 du règlement de consutation) CT1 territoire Marseille Provence:

— direction logistique et flotte technique CT6: territoire du Pays de Martigues — service des déchets — régie des eaux et assainissement du pays de Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial de coopération
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montants minimum et maximum: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.

— sous critère 1: pertinence des moyens humains affectés 50 %

— sous critère 2: qualité des moyens de livraison affectés 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 012-023452 (2019-01-15)

Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n

Valeur totale du marché: 66890.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-185794
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-023452
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille. Tél.: +33 491997194, fax.: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère 1 Pertinence des moyens humains affectés 50 %,

— sous-critère 2 Qualité des moyens de livraison affectés 50 %.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: PB environnement
Numéro d'enregistrement national: za plateau de bertoire 37 avenue jean monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 66890.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région bd P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20. Tél.: +33 484354000 internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 078-185794 (2019-04-16)

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