Fourniture de pièces détachées neuves pour les véhicules de la Régie Palm Bus

CAPL

Le titulaire sera chargé de fournir des pièces détachées neuves pour les véhicules de la Régie Palm Bus. Le nombre de véhicules de la CAPL. S'élève actuellement à 98 véhicules (bus de marque Volvo, Voith, minibus de marque Mercedes carrossé Vehixel et Fiat carrossé Dietrich). Cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution, la CAPL en informera le titulaire. Les pièces du présent marché ne seront en aucun cas des pièces d'occasion, ou de contrefaçon. De même, les organes en échange standard n'auront pas été rénovés avec des pièces d'occasion ou de contrefaçon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Somi

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-425822
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot (160 000 EUR HT) couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Pièces détachées mécaniques, électriques et carrosserie pour des véhicules de marque Volvo ou équivalent
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire sera chargé de fournir des pièces détachées neuves pour les véhicules de la Régie Palm Bus. Le nombre de véhicules de la CAPL s'élève actuellement à 98 véhicules (bus de marque Volvo, Voith, minibus de marque Mercedes carrossé Vehixel et Fiat carrossé Dietrich). Cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution, la CAPL en informera le titulaire. Les pièces du présent marché ne seront en aucun cas des pièces d'occasion, ou de contrefaçon. De même, les organes en échange standard n'auront pas été rénovés avec des pièces d'occasion ou de contrefaçon.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune, sauf sur décision expresse de l'acheteur de non-reconduction. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot (160 000 EUR HT) couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Pièces détachées mécaniques, électriques et carrosserie pour des véhicules de marque Mercedes ou équivalent
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune, sauf sur décision expresse de l'acheteur de non reconduction. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.

Intitulé du lot: Pièces détachées mécaniques, électriques et carrosserie pour des véhicules de marque Dietrich ou équivalent
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot (120 000 EUR HT) couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Échange standard et pièces détachées mécaniques et électriques pour des boîtes de vitesse de marque Voith ou équivalent
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot (320 000 EUR HT) couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie Palm Bus — 108-114 avenue de la Roubine — 06150 Cannes-la-Bocca.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: Aéroport Cannes-Mandelieu — hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);

2) complément aux rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;

3) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale,société mère, entreprise tierce, etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

4) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur,à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;

5) complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;

6) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

7) complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

8) l'unité monétaire est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 175-425822 (2019-09-06)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire sera chargé de fournir des pièces détachées neuves pour les véhicules de la régie Palm Bus. Le nombre de véhicules de la CAPL s'élève actuellement à 98 véhicules (bus de marque Volvo, Voith, minibus de marque Mercedes carrossé Vehixel et Fiat carrossé Dietrich). Cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution, la CAPL en informera le titulaire. Les pièces du présent marché ne seront en aucun cas des pièces d'occasion, ou de contrefaçon. De même, les organes en échange standard n'auront pas été rénovés avec des pièces d'occasion ou de contrefaçon.

Valeur totale du marché: 128 102 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-066995
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-425822
Numéro JO-S: 29

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie Palm Bus — 108-114 avenue de la Roubine — 06150 Cannes La Bocca.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: SAS Somi
Numéro d'enregistrement national: 96880137300026
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 028 102 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);

2) L'unité monétaire est l'euro;

3) Complément rubrique IV.1): le marché est passé sous la forme d'un AC fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité, à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du DMP;

4) Complément à la rubrique II.1): le marché étant à prix unitaires, la valeur renseignée est calculée sur la base du montant du DQE multiplié par le nombre maximal de reconductions possibles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 029-066995 (2020-02-07)

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