Le titulaire sera chargé de fournir des pièces détachées neuves pour les véhicules de la Régie Palm Bus. Le nombre de véhicules de la CAPL. S'élève actuellement à 98 véhicules (bus de marque Volvo, Voith, minibus de marque Mercedes carrossé Vehixel et Fiat carrossé Dietrich). Cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution, la CAPL en informera le titulaire. Les pièces du présent marché ne seront en aucun cas des pièces d'occasion, ou de contrefaçon. De même, les organes en échange standard n'auront pas été rénovés avec des pièces d'occasion ou de contrefaçon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: Aéroport Cannes-Mandelieu — hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées neuves pour les véhicules de la Régie Palm Bus
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Le titulaire sera chargé de fournir des pièces détachées neuves pour les véhicules de la Régie Palm Bus. Le nombre de véhicules de la CAPL. S'élève...”
Brève description
Le titulaire sera chargé de fournir des pièces détachées neuves pour les véhicules de la Régie Palm Bus. Le nombre de véhicules de la CAPL. S'élève actuellement à 98 véhicules (bus de marque Volvo, Voith, minibus de marque Mercedes carrossé Vehixel et Fiat carrossé Dietrich). Cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution, la CAPL en informera le titulaire. Les pièces du présent marché ne seront en aucun cas des pièces d'occasion, ou de contrefaçon. De même, les organes en échange standard n'auront pas été rénovés avec des pièces d'occasion ou de contrefaçon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées mécaniques, électriques et carrosserie pour des véhicules de marque Volvo ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régie Palm Bus — 108-114 avenue de la Roubine — 06150 Cannes-la-Bocca.
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé de fournir des pièces détachées neuves pour les véhicules de la Régie Palm Bus. Le nombre de véhicules de la CAPL s'élève...”
Description du marché
Le titulaire sera chargé de fournir des pièces détachées neuves pour les véhicules de la Régie Palm Bus. Le nombre de véhicules de la CAPL s'élève actuellement à 98 véhicules (bus de marque Volvo, Voith, minibus de marque Mercedes carrossé Vehixel et Fiat carrossé Dietrich). Cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution, la CAPL en informera le titulaire. Les pièces du présent marché ne seront en aucun cas des pièces d'occasion, ou de contrefaçon. De même, les organes en échange standard n'auront pas été rénovés avec des pièces d'occasion ou de contrefaçon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par périodes de 12...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune, sauf sur décision expresse de l'acheteur de non-reconduction. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot (160 000 EUR HT) couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées mécaniques, électriques et carrosserie pour des véhicules de marque Mercedes ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par périodes de 12...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune, sauf sur décision expresse de l'acheteur de non reconduction. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées mécaniques, électriques et carrosserie pour des véhicules de marque Dietrich ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot (120 000 EUR HT) couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Échange standard et pièces détachées mécaniques et électriques pour des boîtes de vitesse de marque Voith ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot (320 000 EUR HT) couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
13:00 📅
“1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et...”
1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
2) complément aux rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale,société mère, entreprise tierce, etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;
4) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur,à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
5) complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;
6) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
7) complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
8) l'unité monétaire est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 175-425822 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées neuves pour les véhicules de la régie Palm Bus
Brève description:
“Le titulaire sera chargé de fournir des pièces détachées neuves pour les véhicules de la régie Palm Bus. Le nombre de véhicules de la CAPL s'élève...”
Brève description
Le titulaire sera chargé de fournir des pièces détachées neuves pour les véhicules de la régie Palm Bus. Le nombre de véhicules de la CAPL s'élève actuellement à 98 véhicules (bus de marque Volvo, Voith, minibus de marque Mercedes carrossé Vehixel et Fiat carrossé Dietrich). Cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution, la CAPL en informera le titulaire. Les pièces du présent marché ne seront en aucun cas des pièces d'occasion, ou de contrefaçon. De même, les organes en échange standard n'auront pas été rénovés avec des pièces d'occasion ou de contrefaçon.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 102 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régie Palm Bus — 108-114 avenue de la Roubine — 06150 Cannes La Bocca.
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé de fournir des pièces détachées neuves pour les véhicules de la régie Palm Bus. Le nombre de véhicules de la CAPL s'élève...”
Description du marché
Le titulaire sera chargé de fournir des pièces détachées neuves pour les véhicules de la régie Palm Bus. Le nombre de véhicules de la CAPL s'élève actuellement à 98 véhicules (bus de marque Volvo, Voith, minibus de marque Mercedes carrossé Vehixel et Fiat carrossé Dietrich). Cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution, la CAPL en informera le titulaire. Les pièces du présent marché ne seront en aucun cas des pièces d'occasion, ou de contrefaçon. De même, les organes en échange standard n'auront pas été rénovés avec des pièces d'occasion ou de contrefaçon.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-425822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Pièces détachées mécaniques, électriques et carrosserie pour des véhicules de marque Volvo ou équivalent”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Somi
Numéro d'enregistrement national: 96880137300026
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 028 102 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Pièces détachées mécaniques, électriques et carrosserie pour des véhicules de marque Mercedes ou équivalent” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Pièces détachées mécaniques, électriques et carrosserie pour des véhicules de marque Dietrich ou équivalent”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Échange standard et pièces détachées mécaniques et électriques pour des boîtes de vitesse de marque Voith ou équivalent”
“1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et...”
1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
2) L'unité monétaire est l'euro;
3) Complément rubrique IV.1): le marché est passé sous la forme d'un AC fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité, à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du DMP;
4) Complément à la rubrique II.1): le marché étant à prix unitaires, la valeur renseignée est calculée sur la base du montant du DQE multiplié par le nombre maximal de reconductions possibles.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. n 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 029-066995 (2020-02-07)