Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus électriques de marque Irizar de la Régie des Transports Métropolitains

Régie des transports métropolitains

La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code et se décompose en 2 lots en vertu des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CBM
• Pyrame XL

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules électriques › Autobus électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2020-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Numéro de référence: 19S0089
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IVLoKcY0t2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IVLoKcY0t2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-456050
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre pour le lot 1, soit 5 ans, s'élève à 100 000 EUR (HT). Le montant minimum d'engagement de l'accord-cadre pour le lot 1, sur la durée de reconduction, soit 1 an, s'élève à 20 000 EUR (HT). Cet accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: pièces détachées d'origine homologuées constructeur pour les autobus Irizar I2E
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture de pièces détachées d'origine homologuées constructeur pour les autobus Irizar I2E.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. La reconduction a une durée ferme de 1 an. En application de l'article R. 2112-4 du code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: pièces détachées d'équipementiers pour les autobus Irizar I2E
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture de pièces détachées d'équipementiers pour les autobus Irizar I2E.

Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre pour le lot 2, soit 5 ans, s'élève à 50 000 EUR (HT). Le montant minimum d'engagement de l'accord-cadre pour le lot 2, sur la durée de reconduction, soit 1 an, s'élève à 10 000 EUR HT. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», joint au présent avis d'appel public à la concurrence, ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 (à compléter intégralement) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Situation économique et financière:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:

1) le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Capacité technique et professionnelle:

2) une liste des principales références, en rapport avec l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente, pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et facultativement le nom du ou des destinataires;

3) les effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

4) déclaration du candidat modèle RTM ou formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. S'agissant d'accords-cadres comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum en vertu de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et-12 du code de la commande publique. Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IVLoKcY0t2 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la RTM impose la transmission des candidatures par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisons ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019, texte nº 21);

B) En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme www.achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com

C) Pour chacun des lots, afin d'attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED); document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle. L'offre classée en première position, au vu du critère énoncé ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse»;

D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL) — Préfecture-Région PACA
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytal
Source: OJS 2019/S 187-456050 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 367214.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-203053
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-456050
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, afin d'attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED); document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle. L'offre classée en première position, au vu du critère énoncé ci-dessus après négociation, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Nom: Pyrame XL
Adresse postale: 470 rue Victor Baltard — pôle activités d'Aix les Milles — Bp 30273
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13797
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 332216.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: Cbm
Adresse postale: 1 rue du Vieil Hêtre
Commune postale: Roullon
Code postal: 72700
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 34997.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL), préfecture-région PACA
Source: OJS 2020/S 085-203053 (2020-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules électriques (12)

Autobus électriques