La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code et se décompose en 2 lots en vertu des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Numéro de référence: 19S0089
Brève description:
“La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à...”
Brève description
La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code et se décompose en 2 lots en vertu des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques📦
Code CPV supplémentaire: Autobus électriques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-456050
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre pour le lot 1, soit 5 ans, s'élève à...”
En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre pour le lot 1, soit 5 ans, s'élève à 100 000 EUR (HT). Le montant minimum d'engagement de l'accord-cadre pour le lot 1, sur la durée de reconduction, soit 1 an, s'élève à 20 000 EUR (HT). Cet accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.
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Source: OJS 2019/S 187-456050 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à...”
Brève description
La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code et se décompose en deux lots en vertu des articles L. 2125-1.1
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Valeur totale du marché: 367214.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-203053
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-456050
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Pour chacun des lots, afin d'attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur le critère unique...”
Pour chacun des lots, afin d'attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED); document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle. L'offre classée en première position, au vu du critère énoncé ci-dessus après négociation, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse».
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Source: OJS 2020/S 085-203053 (2020-04-29)