La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code et se décompose en 2 lots en vertu des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus électriques de marque Irizar de la Régie des Transports Métropolitains
19S0089”
Produits/services: Autobus électriques📦
Brève description:
“La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à...”
Brève description
La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code et se décompose en 2 lots en vertu des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: pièces détachées d'origine homologuées constructeur pour les autobus Irizar I2E” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture de pièces détachées d'origine homologuées constructeur pour les autobus Irizar I2E.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. La reconduction a une durée ferme de 1 an. En application de l'article R. 2112-4 du code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre pour le lot 1, soit 5 ans, s'élève à...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre pour le lot 1, soit 5 ans, s'élève à 100 000 EUR (HT). Le montant minimum d'engagement de l'accord-cadre pour le lot 1, sur la durée de reconduction, soit 1 an, s'élève à 20 000 EUR (HT). Cet accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: pièces détachées d'équipementiers pour les autobus Irizar I2E
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture de pièces détachées d'équipementiers pour les autobus Irizar I2E.”
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre pour le lot 2, soit 5 ans, s'élève à...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre pour le lot 2, soit 5 ans, s'élève à 50 000 EUR (HT). Le montant minimum d'engagement de l'accord-cadre pour le lot 2, sur la durée de reconduction, soit 1 an, s'élève à 10 000 EUR HT. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qui ne...”
Liste et brève description des conditions
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», joint au présent avis d'appel public à la concurrence, ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 (à compléter intégralement) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:
1) le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) une liste des principales références, en rapport avec l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente, pour des prestations similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) une liste des principales références, en rapport avec l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente, pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et facultativement le nom du ou des destinataires;
3) les effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Liste et brève description des règles et critères:
“4) déclaration du candidat modèle RTM ou formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante:...”
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Dépôts et garanties exigés:
“Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement....”
Dépôts et garanties exigés
Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. S'agissant d'accords-cadres comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum en vertu de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et-12 du code de la commande publique. Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“A) En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la RTM impose la transmission des candidatures par voie électronique: les...”
A) En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la RTM impose la transmission des candidatures par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisons ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019, texte nº 21);
B) En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme www.achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com
C) Pour chacun des lots, afin d'attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED); document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle. L'offre classée en première position, au vu du critère énoncé ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse»;
D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL) — Préfecture-Région PACA
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 187-456050 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus électriques de marque Irizar de la Régie des transports métropolitains
19S0089”
Brève description:
“La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à...”
Brève description
La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code et se décompose en deux lots en vertu des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 367214.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-456050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.00037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pièces détachées d'origine homologuées constructeur pour les autobus Irizar I2E
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pyrame XL
Adresse postale: 470 rue Victor Baltard — pôle activités d'Aix les Milles — Bp 30273
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13797
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332216.67 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.00038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pièces détachées d'équipementiers pour les autobus Irizar I2E
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cbm
Adresse postale: 1 rue du Vieil Hêtre
Commune postale: Roullon
Code postal: 72700
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34997.45 💰
“Pour chacun des lots, afin d'attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur le critère unique...”
Pour chacun des lots, afin d'attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED); document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle. L'offre classée en première position, au vu du critère énoncé ci-dessus après négociation, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse».
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL), préfecture-région PACA
Source: OJS 2020/S 085-203053 (2020-04-29)