Fourniture de pièces détachées, lubrifiants et pneumatiques et prestations de réparation pour l'entretien des véhicules du parc auto et de la régie des transports de la commune

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché concerne:
— la fourniture de pièces détachées d'origine ou adaptables pour véhicules légers, véhicules utilitaires, minibus, poids lourds et bus ainsi que divers accessoires, nécessaires pour la réparation des véhicules du parc municipal de la ville,
— des prestations de réparations pour ces mêmes véhicules,
— la fourniture et des prestations de changement ou de réparation de pneumatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-14	Avis de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Brève description:

Le marché concerne: — la fourniture de pièces détachées d'origine ou adaptables pour véhicules légers, véhicules utilitaires, minibus, poids lourds et bus ainsi que divers accessoires, nécessaires pour la réparation des véhicules du parc municipal de la ville, — des prestations de réparations pour ces mêmes véhicules, — la fourniture et des prestations de changement ou de réparation de pneumatiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Pneus pour voitures 📦
Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: hôtel de Ville, 20 Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-546472
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre le cas échéant les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne:

— la fourniture de pièces détachées d'origine ou adaptables pour véhicules légers, véhicules utilitaires, minibus, poids lourds et bus ainsi que divers accessoires, nécessaires pour la réparation des véhicules du parc municipal de la ville,

— des prestations de réparations pour ces mêmes véhicules,

— la fourniture et des prestations de changement ou de réparation de pneumatiques.

Valeur totale estimée: 1 140 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine pour VL, VU et 9 places de marque Renault
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot concerne la fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules légers, utilitaires et 9 places de marque Renault: pièces mécaniques, pièces électriques, accessoires, carrosserie et outillage. Montant annuel minimum: 15 000 EUR HT. montant annuel maximum: 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2021, 2022 et 2023.

Description des options:

L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2021, 2022 et 2023.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées adaptables pour VL, VU et 9 places toutes marques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot concerne la fourniture de pièces détachées adaptables pour véhicules légers, utilitaires et 9 places toutes marques: pièces mécaniques, pièces électriques, accessoires, fourniture de carrosserie et outillage. montant minimum annuel: 10 000 EUR HT montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2021,2022 et 2023.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine pour camion VU et camion PL toutes marques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot concerne la fourniture de pièces détachées d'origine pour camion VU et poids lourds toutes marques: pièces mécaniques, pièces électriques, accessoires, fourniture de carrosserie et outillage. montant annuel minimum: 5 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 40 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Le lot pourra être reconduit par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2021, 2022 et 2023.

Intitulé du lot: Prestations de réparation sur VL, VU et 9 places de marque Renault
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot concerne toute prestation de réparation sur véhicule légers, utilitaires et 9 places de marque Renault. Montant annuel minimum: 3 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 40 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Le lot pourra être reconduit par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2021,2022 et 2023.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre le cas échéant les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Prestations de réparation sur VL, VU et 9 places toutes marques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot concerne toute prestation de réparation sur véhicules légers, utilitaires et 9 places de toutes marques. Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2021, 2022 et 2023.

Intitulé du lot: Prestations de réparation sur camions VU et poids lourds toutes marques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot concerne toutes prestations de réparation sur camion VU et poids lourds toutes marques montant minimum annuel: 600 EUR HT. Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Le lot pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2021, 2022 et 2023.

Intitulé du lot: Prestations de réparation ou de changement de pneumatiques sur tous type de véhicules: VL, VU, PL, Bus, etc
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le lot concerne toute prestation de réparation ou de changement de pneumatique sur véhicule légers, utilitaires, poids lourds, bus. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de lubrifiants, liquides de refroidissement... Pour VL, VU, PL, Bus, toutes marques
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le lot concerne la fourniture de lubrifiants (huile moteur, huile boite de vitesse, huile hydraulique, huile de direction, graisse, liquide de refroidissement, adblue, etc...)pour véhicules toutes marques. Montant annuel minimal: 3 600 EUR HT. Montant annuel maximal: 12 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot pourra être reconduit par tacite reconduction pour une durée d'une année civile pour les années 2021, 2022 et 2023.

Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques pour VL, VU et 9 places
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le lot concerne la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires du parc autos de la commune. Montant minimum annuel: 3 600 EUR HT. Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Le lot peut être reconduit par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2021, 2022 et 2023.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine pour bus de marque Renault, IVECO, Mercedes et Iribus
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le lot concerne la fourniture de pièces détachées d'origine pour bus de marque Renault, Iveco, Mercedes et Irisbus (pièces mécaniques, pièces électriques, accessoires, fourniture de carrosserie et outillage) montant minimum annuel: 500 EUR HT. Montant maximum annuel: 3 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de réparation pour bus de marque Renault, Iveco, Mercedes et Irisbus
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le lot concerne des prestations de réparation pour bus de marque Renault, Iveco, Mercedes et Irisbus. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2021, 2022 et 2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service parc autos mairie technique avenue Pierre Mendès France, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Garage du titulaire ou service parc auto mairie technique avenue Pierre Mendès France, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Garage du titulaire ou service parc autos mairie technique avenue Pierre Mendès France, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Service parc auto mairie technique avenue Pierre Mendes France, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Régie des transports mairie technique avenue Pierre Mendes France, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Regie des transports mairie technique avenue Pierre Mendès France, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaire global du candidat faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr

Les candidats doivent déposer leur pli électronique sur ce même profil acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 223-546472 (2019-11-14)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143573
Se réfère à l'avis: 2019/S 223-546472
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot concerne la fourniture de pièces détachées adaptables pour véhicules légers, utilitaires et 9 places toutes marques: pièces mécaniques, pièces électriques, accessoires, fourniture de carrosserie et outillage. Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).

Le lot concerne la fourniture de pièces détachées d'origine pour camion VU et poids lourds toutes marques: pièces mécaniques, pièces électriques, accessoires, fourniture de carrosserie et outillage. Montant annuel minimum: 5 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 40 000 EUR (HT).

Le lot concerne toute prestation de réparation sur…

… véhicule légers, utilitaires et 9 places de marque Renault Montant annuel minimum: 3 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 40 000 EUR (HT).

… véhicules légers, utilitaires et 9 places de toutes marques. Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).

Le lot concerne toutes prestations de réparation sur camion VU et poids lourds toutes marques montant minimum annuel: 600 EUR HT. Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Prestations de réparation ou de changement de pneumatiques sur tous type de véhicules: vl, vu, pl, Bus, etc
Brève description:

Le lot concerne toute prestation de réparation ou de changement de pneumatique sur véhicule légers, utilitaires, poids lourds, bus. Montant minimum annuel: 5 000 EUR Ht Montant maximum annuel: 30 000 eur (H.T.).

Description des options:

L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2021, 2022 et 2023

Intitulé du lot: Fourniture de lubrifiants, liquides de refroidissement, etc. Pour VL, VU, PL, bus toutes marques
Brève description:

Le lot concerne la fourniture de lubrifiants (huile moteur, huile boite de vitesse, huile hydraulique, huile de direction, graisse, liquide de refroidissement, adblue, etc.)pour véhicules toutes marques. Montant annuel minimal: 3 600 EUR HT. Montant annuel maximal: 12 000 EUR (HT).

Le lot concerne la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires du parc autos de la commune. Montant minimum annuel: 3 600 EUR HT. Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine pour bus de marque Renault, Iveco, Mercedes et Iribus
Brève description:

Le lot concerne des prestations de réparation pour bus de marque Renault, Iveco, Mercedes et Irisbus. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Garage du titulaire ou service parc auto mairie technique, avenue Pierre Mendès France, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Garage du titulaire ou service parc autos mairie…

… technique, avenue Pierre Mendes France, 83500 La Seyne-sur-Mer.

… technique Avenue Pierre Mendes France 83500 La Seyne sur Mer

Service parc auto mairie technique, avenue Pierre Mendès France, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Service parc autos mairie technique, avenue Pierre Mendès France, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Régie des transports mairie technique, avenue Pierre Mendès France, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Regie des transports mairie technique, avenue Pierre Mendès France, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Taux horaire de la main d'œuvre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Toulon truck services
Adresse postale: 250 route de la Crau
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Autodistribution Charreton Cofirhad
Adresse postale: 650 rue du Dr Calmette ZI Toulon est
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: York
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan, ZI Toulon Est
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: Mevavi
Adresse postale: 33 avenue du Dr Schweitzer, BP 152
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 4.3.2020 les lots 4 et 5, infructueux, ont fait l'objet d'une relance sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du code de la commande publique, et ont été attribués. Les lots 7 et 9, classés sans suite, feront l'objet d'une relance. voies de recours:

— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Code postal: 83500
Source: OJS 2020/S 060-143573 (2020-03-23)

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