Fourniture de pièces détachées génériques pour les véhicules Envinet de la CASA

Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est la fourniture de pièces détachées génériques pour les véhicules Envinet de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée à compter du mois de janvier 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-06 Avis de marché
2020-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Brève description:
L'objet de la présente consultation est la fourniture de pièces détachées génériques pour les véhicules Envinet de la CASA. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée à compter du mois de janvier 2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-529537
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le titulaire devra exécuter les prestations, objets de la présente consultation, dans un délai de 72 heures maximum à compter de la réception du bon de commande. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20191106w2_02. Les sous-critères du critère prix sont: — prix: sous coefficient pondérateur 4, — moyenne des rabais sur prix publics consentie: sous-coefficient pondérateur 1. Les sous-critères du critère valeur technique sont: — les moyens humain et matériel proposés par le candidat pour répondre aux prestations objet du présent accord-cadre: sous-coefficient pondérateur 2, — les moyens mis en place par le candidat afin d'assurer la livraison des pièces détachées dans le respect des délais sur le site de la CASA (notamment la description de l'ensemble des activités comme les déplacements des fournitures, la qualité de services avec la sûreté des pièces réceptionnées ou la source de l'approvisionnement assurant la meilleure qualité des pièces réceptionnées): sous-coefficient pondérateur 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation est la fourniture de pièces détachées génériques pour les véhicules Envinet de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée à compter du mois de janvier 2020.
Valeur totale estimée: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées génériques pour véhicules légers et utilitaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des modifications de marché,
— le marché ne comporte pas de tranches.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées génériques pour poids lourds de 3,5 t et plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à la vue du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le titulaire devra exécuter les prestations, objets de la présente consultation, dans un délai de 72 heures maximum à compter de la réception du bon de commande.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20191106w2_02.
Les sous-critères du critère prix sont:
— prix: sous coefficient pondérateur 4,
— moyenne des rabais sur prix publics consentie: sous-coefficient pondérateur 1.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
— les moyens humain et matériel proposés par le candidat pour répondre aux prestations objet du présent accord-cadre: sous-coefficient pondérateur 2,
— les moyens mis en place par le candidat afin d'assurer la livraison des pièces détachées dans le respect des délais sur le site de la CASA (notamment la description de l'ensemble des activités comme les déplacements des fournitures, la qualité de services avec la sûreté des pièces réceptionnées ou la source de l'approvisionnement assurant la meilleure qualité des pièces réceptionnées): sous-coefficient pondérateur 1.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
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— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 216-529537 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de pièces détachées génériques pour les véhicules Envinet de la CASA.
Valeur totale du marché: 93 735 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 449 route des Crêtes, les Genêts, BP 43
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108320
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-529537
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces détachées génériques pour…
… véhicules légers et utilitaires.
… poids lourds de 3,5 t et plus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Azur Fournitures Industrielles
Adresse postale: 1045 route de la Grave
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 31 360 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Adresse postale: 1045 route ZAC de la Grave
Valeur totale du marché: 62 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
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— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et--Garonne, req. nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 046-108320 (2020-03-03)
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Région:
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Produits/services:
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