L'objet de la présente consultation est la fourniture de pièces détachées génériques pour les véhicules Envinet de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée à compter du mois de janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées génériques pour les véhicules Envinet de la CASA
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la fourniture de pièces détachées génériques pour les véhicules Envinet de la CASA.
À titre indicatif, la date...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la fourniture de pièces détachées génériques pour les véhicules Envinet de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée à compter du mois de janvier 2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées génériques pour véhicules légers et utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à la vue du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des...”
Description des options
— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des modifications de marché,
— le marché ne comporte pas de tranches.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées génériques pour poids lourds de 3,5 t et plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée...”
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le titulaire devra exécuter les prestations, objets de la présente consultation, dans un délai de 72 heures maximum à compter de la réception du bon de commande.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20191106w2_02.
Les sous-critères du critère prix sont:
— prix: sous coefficient pondérateur 4,
— moyenne des rabais sur prix publics consentie: sous-coefficient pondérateur 1.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
— les moyens humain et matériel proposés par le candidat pour répondre aux prestations objet du présent accord-cadre: sous-coefficient pondérateur 2,
— les moyens mis en place par le candidat afin d'assurer la livraison des pièces détachées dans le respect des délais sur le site de la CASA (notamment la description de l'ensemble des activités comme les déplacements des fournitures, la qualité de services avec la sûreté des pièces réceptionnées ou la source de l'approvisionnement assurant la meilleure qualité des pièces réceptionnées): sous-coefficient pondérateur 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 216-529537 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 449 route des Crêtes, les Genêts, BP 43
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées génériques pour les véhicules Envinet de la CASA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 735 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées génériques pour véhicules légers et utilitaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées génériques pour poids lourds de 3,5 t et plus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-529537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_395
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pièces détachées génériques pour véhicules légers et utilitaires
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur Fournitures Industrielles
Adresse postale: 1045 route de la Grave
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 360 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019_396
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de pièces détachées génériques pour poids lourds de 3,5 t et plus
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1045 route ZAC de la Grave
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 375 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et--Garonne, req. nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 046-108320 (2020-03-03)